Délibération 10-4 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

RETRAIT DE DOCUMENTS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le conservatoire de ROUEN possède un centre de documentation riche d'un fonds de plus de 35.000 références (partitions, livres, usuels, etc.). Au-delà d'un rôle patrimonial, le centre de documentation a une mission de service public documentaire.

Pour remplir cette mission, il doit proposer un service de qualité, basé sur des collections attractives et actualisées, répondant à l'attente des publics. Il est donc indispensable qu'elles évoluent dans l'ensemble des champs documentaires.

Les acquisitions de documents participent de façon essentielle à cette évolution. Cependant, une évaluation régulière portant sur la qualité et la pertinence des collections implique le retrait des documents ne répondant plus aux critères évoqués et ne présentant pas d'intérêt patrimonial particulier. Il s'agit d'opérations dites de désherbage.

Les retraits de documents sont réalisés par les professionnels des bibliothèques, selon des critères croisés : obsolescence de l'information, détérioration constatée du document, inadéquation aux besoins des publics, équilibre général des collections. Il est, par ailleurs, précisé que la destruction éventuelle de ces documents est autorisée par le Code du Patrimoine.

Il vous est demandé de permettre un désherbage des collections dont la liste se trouve en annexe de cette délibération.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- retirer des collections du centre de documentation du conservatoire les documents dont la liste se trouve en annexe,

2.- les céder à titre gratuit à une ou à des association(s) qui en manifesteraient l'intérêt ou, à défaut, les mettre au pilon.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

RETRAIT DE DOCUMENTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Patrimoine et notamment son article L.212-2,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3212-2,

CONSIDERANT :

- Que le centre de documentation du conservatoire de ROUEN prévoit de retirer de ses collections des documents obsolètes ou détériorés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1- autorise le retrait des collections du centre de documentation du conservatoire des documents dont la liste se trouve en annexe,

2- autorise la cession de ces documents à titre gratuit à une ou à des association(s) qui en manifesteraient l'intérêt ou, à défaut, leur mise au pilon.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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