Délibération 11-1 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS ESTIVALES

« ROUEN SUR MER » 2009

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les rendez-vous événementiels de la Ville de ROUEN adoptent un rythme saisonnier. Ainsi, les festivités de l'année 2009, qui ont débuté  par le « Printemps de ROUEN », continuent avec l'opération « ROUEN sur Mer ».

Dans cette perspective, la Ville propose une plage de sable fin de 6.000 m². Ce lieu, ouvert à tous, propose des animations gratuites pour tous les âges et un espace détente.

Dans ce cadre, la Ville a conclu avec différentes sociétés un accord portant sur des dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, d’une part, et la prise en charge d’animations, d’autre part.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat et de mécénat ont été établies entre la Ville de ROUEN et chaque société partenaire, précisant les dons suivants:

- SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES : don en nature consistant dans la fourniture et le transport de sablon, pour un montant estimé à 10.166 € T.T.C.,

- VINCI ENERGIES : don en nature consistant dans la prise en charge d’une animation tour d’escalade « multigrimpes », pour un montant estimé à 20.021,04 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS ESTIVALES

« ROUEN SUR MER » 2009

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de proposer un programme d’animations et des rendez-vous évènementiels dans le cadre de l’opération « ROUEN sur Mer »,

- La nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les sociétés SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES et VINCI ENERGIES.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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