Délibération 15-2 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE

(FIOUL DOMESTIQUE)

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de conclure un nouveau marché pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux, une procédure d'appel d'offres ouvert sur rabais a été lancée.

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui sera conclu pour une durée d'un an.

Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :

- quantité minimum ........................... 2.000 hl

- quantité maximum ........................... 7.000 hl

Cette fourniture peut être estimée, pour un hiver normal, à 4.000 hl/an, pour une période du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante.

A titre d'information, les consommations ont été :

- pour 2000/2001 .......................... 8.186,79 hl

- pour 2001/2002 .......................... 6.936,69 hl

- pour 2002/2003 .......................... 5.165,59 hl

- pour 2003/2004 .......................... 4.565,00 hl

- pour 2004/2005 .......................... 2.853,35 hl

- pour 2005/2006 .......................... 3.027,74 hl

- pour 2006/2007 .......................... 2.725,68 hl

- pour 2007/2008 .......................... 3.183,15 hl

La baisse des consommations en volume est due au passage au gaz des chaufferies rénovées, à certaines économies de gestion et à des hivers cléments.

La commission d'appel d'offres réunie le 25 mai 2009 a attribué le marché à la société PATIN, qui présente la meilleure offre, tant du point de vue du prix, que des délais d'approvisionnement, avec un rabais de 4,00 € H.T./hl, soit un prix à l'hectolitre, rabais déduit, de :

- pour le fioul domestique  : 37,472 € H.T./hl,

- pour le fioul grand froid : 39,98  € H.T./hl.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer le marché à intervenir avec la société PATIN,

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE

(FIOUL DOMESTIQUE)

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 25 mai 2009,

CONSIDERANT :

- Que la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert sur rabais, en vue de conclure un marché à bons de commande,

- Que la procédure d'appel d'offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

- Que la commission d'appel d'offres a attribué, lors de sa séance du 25 mai 2009, le marché à la société PATIN, qui a présenté la meilleure offre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec la société PATIN, pour une durée d'un an, avec un rabais à l'hectolitre de 4,00 € H.T./hl pour le fioul domestique et le fioul grand froid.

Les quantités minimum et maximum annuelles du marché sont les suivantes :

- quantité minimum ........................... 2.000 hl

- quantité maximum ........................... 7.000 hl

2.- autorise Mme le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d'incidence financière,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60621 (combustibles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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