Délibération 15-3 du Vendredi 10 juillet 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DU PARC DES VEHICULES
SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction du Parc des Véhicules de la Ville de ROUEN assure les opérations de dépannage, de maintenance et de vérification des véhicules et engins de la Ville, de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et, depuis peu, du Centre Communal d’Action Sociale.
Implantées rue Roger Bésus, les installations de cette direction ont été conçues dans le respect des normes en vigueur pour la sécurité et pour la lutte contre la pollution. Ses agents sont, par ailleurs, déjà engagés dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques environnementales.
La Ville de ROUEN souhaite valoriser ces dernières à travers un système de management environnemental conforme aux exigences de la norme ISO 14001 et le faire reconnaître par l’obtention de la certification.
Pour garantir la réussite de l’élaboration et de la mise en oeuvre de ce système au sein de la Direction du Parc des Véhicules, l’assistance d’un cabinet expert, choisi par marché à procédure adaptée, est indispensable.
Or, les dépenses liées à la mise en place du système de management environnemental ouvrent droit à une subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) à hauteur de 50 % du montant total H.T. de l’opération. En contrepartie, la Ville de ROUEN s’engage à lui remettre un rapport final de l’opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’A.D.E.M.E.,
2.- signer l’ensemble des actes afférents à cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DU PARC DES VEHICULES
SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le dispositif d'aides régionales de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) et notamment l'aide intitulée « Management environnemental - Aide à la décision »,
CONSIDERANT :
- Que la Direction du Parc des Véhicules s’est engagée dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques environnementales, afin de respecter au mieux les normes de sécurité et lutter contre la pollution,
- Que la volonté de la Ville de ROUEN est de mettre en place au sein de cette direction un système de management environnemental et de le faire reconnaître par l’obtention de la certification ISO 14001,
- Que, pour garantir cette opération, l’assistance d’un cabinet expert est nécessaire,
- Que les dépenses liées à la mise en place du Système de Management Environnemental ouvrent droit à une subvention de l’A.D.E.M.E.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’A.D.E.M.E.,
- signer l’ensemble des actes afférents à cette subvention,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations - Etat) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,