Délibération 17-1 du Vendredi 10 juillet 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CIMETIERES
ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Robert FOUBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN compte cinq cimetières répartis sur le territoire communal :
- cimetière Saint-Sever,
- cimetière du Nord,
- cimetière de l’Ouest,
- cimetière Monumental,
- cimetière du Mont-Gargan.
A l’exception du cimetière Saint-Sever, tous ont la particularité de disposer d’une topographie singulière. Le caractère pentu du relief limite, de fait, l’accessibilité à ces lieux.
Pour faciliter le déplacement des usagers et ainsi répondre aux attentes manifestées dans les conseils de quartier, Mme le Maire a chargé la Direction de l’Accueil des Publics, gestionnaire des cimetières, d’expérimenter la mise en place, dans l’un de ces sites, d’un véhicule destiné au transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
Pour cette opération, il est envisagé de mettre en place un véhicule avec les caractéristiques spécifiques suivantes :
- fonctionnement à l’électricité, afin de respecter l’environnement immédiat (lutte contre les pollutions sonore et carbonée),
- quadricycle électrique pouvant transporter jusqu’à quatre personnes et disposant d’une charge utile inférieure à 500 kg.
Le véhicule recherché, dont l’acquisition se fera par le biais d’un marché à procédure adaptée, est ainsi proche d’une gamme conventionnée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) et peut faire l’objet d’une aide financière d’un montant maximum de 2.000 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- solliciter la subvention d’un montant maximum de 2.000 € auprès de l’A.D.E.M.E., pour l’achat d’un véhicule électrique destiné au transport des usagers à mobilité réduite au sein des cimetières de la Ville de ROUEN,
2.- solliciter auprès de tout organisme ou collectivité publique potentiellement concernés une subvention complémentaire pour l’achat de ce véhicule,
3.- signer l’ensemble des actes afférents à ces subventions.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CIMETIERES
ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le caractère pentu du relief dans quatre cimetières de la Ville de ROUEN limite l’accessibilité à ces lieux,
- Que la Ville de ROUEN souhaite faciliter le déplacement des usagers dans les cimetières et ainsi répondre aux attentes manifestées dans les conseils de quartier,
- Que, dans cet objectif, la Direction de l’Accueil des Publics, gestionnaire des cimetières, va mettre en place, à titre expérimental, dans l’un des sites, un véhicule électrique destiné à transporter dans son enceinte les personnes âgées et/ou à mobilité réduite,
- Que les dépenses liées à l’acquisition de ce véhicule, ouvrent droit à une subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter, d’une part, la subvention d’un montant maximum de 2.000 € auprès de l’A.D.E.M.E., pour l’achat d’un véhicule électrique destiné au transport des usagers à mobilité réduite au sein des cimetières de la Ville de ROUEN,
- solliciter, d’autre part, une subvention auprès de tout organisme ou collectivité publique, pour l’achat de ce véhicule,
- signer l’ensemble des actes afférents à ces subventions,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,