Délibération 5-1 du Vendredi 10 juillet 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILS DE QUARTIER
REGROUPEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
« GARE » ET « JOUVENET »
AUTORISATION
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Il existe actuellement 13 conseils de quartier répartis sur le territoire de la commune.
Compte tenu des problématiques communes que rencontrent les deux conseils de quartier « Gare » et « Jouvenet », un regroupement leur permettrait d'être plus efficaces dans leur travail et de pouvoir remplir leurs missions dans de meilleures conditions.
Les deux conseils de quartier ont examiné séparément cette possibilité. Ils se sont prononcés à l'unanimité en faveur de leur fusion lors de leurs réunions plénières du 15 avril 2009 pour le conseil de quartier « Gare » et du 12 mai 2009 pour le conseil de quartier « Jouvenet ». Ce nouveau conseil de quartier sera dénommé « Gare - Jouvenet ».
Du fait de ce regroupement, le nombre total de conseils de quartier se trouve ramené de 13 à 12.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider le regroupement des deux conseils de quartier « Gare » et « Jouvenet »,
2.- donner à ce nouveau conseil de quartier la dénomination « Gare - Jouvenet »,
3.- constater que le nombre de conseils de quartier sur le territoire de la commune se trouve ainsi ramené de 13 à 12.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILS DE QUARTIER
REGROUPEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
« GARE » et « JOUVENET »
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment son article 1er,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, relative à l'adaptation du dispositif en faveur de la démocratie locale (conseils de quartier),
- La délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2009, relative à la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier,
CONSIDERANT :
- Les intérêts communs des conseils de quartier « Gare » et « Jouvenet »,
- Le compte rendu de la réunion plénière du conseil de quartier « Gare » du 15 avril 2009,
- Le compte rendu de la réunion plénière du conseil de quartier « Jouvenet » du 12 mai 2009,
- L'avis favorable émis par ces deux conseils de quartier pour effectuer leur regroupement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide le regroupement des deux conseils de quartier « Gare » et « Jouvenet »,
2.- donne à ce nouveau conseil de quartier la dénomination
« Gare - Jouvenet »,
3.- constate que le nombre de conseils de quartier sur le territoire de la commune se trouve ainsi ramené de 13 à 12.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. La MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,