Délibération 6-3 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

GESTION DE LOCAUX

REGLEMENT INTERIEUR

APPROBATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN met à disposition des associations, particuliers et autres personnes morales, de nombreux locaux situés dans les différents quartiers de la commune, pour des occupations ponctuelles ou en temps partagé.

Ces locaux sont actuellement gérés par différentes directions et services municipaux.

A l’exception des équipements sportifs et des quelques locaux spécifiques utilisés moins par les associations ou les particuliers que par les services municipaux ou d’autres personnes morales, leur gestion va être transférée à la Direction de la Vie Associative.

Ce changement d’organisation est l’occasion d’actualiser et d’uniformiser les règlements intérieurs d’occupation des locaux et de proposer un document unique appelé à concerner l’ensemble de ces équipements.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le règlement intérieur ci‑annexé, applicable aux associations, aux particuliers et autres personnes morales, et accepter sa mise en place pour l'ensemble des locaux devant être gérés par la Direction de la Vie Associative, selon la liste annexée au présent rapport, ainsi que ceux qui pourraient l'être dans l'avenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.