Délibération 6-4 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

LOCATION DE LOCAUX

TARIFS

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La mise en place de la Direction de la Vie Associative, dans le cadre de la nouvelle organisation des services, souligne la volonté de la municipalité de renforcer sa politique associative, d’offrir aux associations de nouveaux services et modes d’accompagnement, de faciliter leurs démarches, de construire avec elles des relations plus partenariales et de mieux les impliquer dans les politiques publiques.

Entre autres missions, la Direction de la Vie Associative est chargée de la gestion de divers équipements municipaux mis majoritairement à disposition des associations et/ou des familles, les sites sportifs restant gérés par la Direction de la Vie Sportive en raison de leur spécificité.

Ce changement organisationnel est l’occasion de procéder à une large refonte de la grille tarifaire présentée sur les deux tableaux joints en annexe au présent rapport.

Les principes et modifications proposés sont les suivants.

Afin d’offrir plus de souplesse aux associations, tenir compte de la diversité de leurs activités et satisfaire au mieux leurs demandes, un tarif à la demi-journée, correspondant à un créneau de quatre heures, est mis en place pour les équipements qui n’en étaient pas dotés. Il équivaut en moyenne à 60 % du tarif journée.

Pour les associations non rouennaises, c’est-à-dire ne menant pas d’actions régulièrement sur notre territoire ou n’y ayant pas leur siège social, et les personnes morales, les tarifs proposés sont ceux appliqués aux associations rouennaises multipliés par trois. C’était déjà le cas pour quelques tarifs mais non pour tous.

Plusieurs tarifs sont supprimés parce que peu utilisés ou difficiles à mettre en oeuvre. Il s’agit du tarif horaire pour la Maison des Jeunes et de la Culture rive Sud et des deux tarifs en usage à la maison de quartier de la Lombardie, pour les réunions de moins de cinquante personnes et de cinquante personnes et plus.

Les tarifs des salles de la Maison des Associations sont assez fortement baissés pour gagner en cohérence avec ceux des autres locaux. Celui de la maison de quartier de la Lombardie est légèrement augmenté par souci d'ajustement avec les autres salles de capacité semblable, telles celles des maisons de quartier François Gaonac’h ou du Mont-Gargan.

La salle de réunion du Relais Info Famille est pour la première fois intégrée dans cette grille et pourra être utilisée par les associations.

Les divers locaux mentionnés dans le tableau annexé ne seront pas tous gérés par la Direction de la Vie Associative, certains étant fortement mobilisés par des activités jeunesse, mais la politique tarifaire proposée reste la même.

Quelques autres innovations s’ajoutent à ces modifications. Afin de soutenir les associations et de favoriser leur bon fonctionnement statutaire, une occupation de salle dans l’année est proposée à titre gratuit pour les réunions d’assemblée générale. Pour accompagner le développement des jeunes associations, créées depuis moins d'un an, une gratuité pourrait aussi être appliquée durant un trimestre sur une salle, sur la base d’une utilisation au plus hebdomadaire.

Il vous est également demandé d’accepter la suppression du système d’adhésion à la Maison des Associations. La structure est ouverte à toutes les associations rouennaises et l’accès à un service public ne saurait être conditionné à une quelconque cotisation.

Par ailleurs, les salles municipales accueillent régulièrement des réunions politiques. Afin de favoriser l’information des électeurs et l’expression démocratique, il vous est demandé d’officialiser la règle traditionnellement appliquée par la Ville de mise à disposition gracieuse des locaux aux partis politiques trois mois avant chaque scrutin. Cette gratuité s’accompagnerait d’une double condition : les partis devront être déclarés comme tels et présenter un ou des candidats au suffrage des électeurs.

En dehors de ces périodes, le tarif appliqué sera celui des associations rouennaises pour les sections locales des partis politiques et des associations non rouennaises pour les autres réunions politiques.

Ce rapport vise à vous donner une vision globale de la politique tarifaire proposée pour les locaux mis à disposition des associations ou/et des familles. Une partie des tarifs fera l'objet d'une décision du Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par le Conseil Municipal, conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les nouveaux tarifs et ceux modifiés de manière importante vous sont proposés sous la forme de la délibération ci‑jointe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la nouvelle grille tarifaire applicable à la location de locaux municipaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.