Délibération 8-2 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FOYER FRATERNEL DE JEUNES

ET D’EDUCATION POPULAIRE

« LA FRATERNITE »

TRANSFORMATION D’UN BLOC SANITAIRE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 19 octobre 2007, le Conseil d’Administration du Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » a décidé, au vu de l’état de vétusté du bloc sanitaire de ses locaux situés 183, rue Saint-Julien à ROUEN, qu’il devait être réaménagé et permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le coût total de ces travaux s’élève à 9.850 € T.T.C.

Dans le cadre de cette opération, le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 2.955 €.

Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :

- Association « La Fraternité » (10 %) ........ 985 €

- Ville de ROUEN (30 %) ....................... 2.955 €

- Département de la Seine-Maritime (30 %) ..... 2.955 €

- Caisse d’Allocations Familiales (30 %) ...... 2.955 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer au Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire une subvention d’équipement de 2.955 €, afin de lui permettre de financer les travaux de rénovation des sanitaires, destinés notamment à  les rendre accessibles à un public à mobilité réduite,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FOYER FRATERNEL DE JEUNES

ET D’EDUCATION POPULAIRE

« LA FRATERNITE »

TRANSFORMATION D’UN BLOC SANITAIRE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 2.955 €, en vue de participer au financement de la rénovation des sanitaires de ses locaux situés 183, rue Saint-Julien à ROUEN,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer au Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire une subvention maximale de 2.955 €, afin de participer au financement de la rénovation des sanitaires,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire, définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 2.955 €,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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