Délibération 0-1 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2009.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2009/53

Autorisation de réviser, pour l’année scolaire 2009-2010, le montant des droits d’inscription à l’Ecole Régionale des Beaux‑Arts, selon un nouveau barème représentant une progression moyenne de l’ordre de 2 % par rapport au barème en vigueur.

2.- Réf. 2009/70

Autorisation de fixer, à titre provisoire et exceptionnel, à 1,55 € l’entrée pour les visiteurs du musée de la Céramique, durant la période de rénovation de l’ensemble du parcours de ses collections, soit jusqu’à fin mai 2010.

3.- Réf. 2009/95

Autorisation de fixer, sans augmentation par rapport à ceux de 2008, les tarifs des droits de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation de la foire Saint-Romain se déroulant du 23 octobre au 22 novembre 2009 inclus, ainsi que des fêtes foraines de quartier qui se dérouleront à ROUEN durant la période 2009-2010.

4.- Réf. 2009/98

Autorisation de réviser les tarifs des centres de loisirs et des mini-camps, de l’opération Planète Vacances et des activités municipales dispensées dans les équipements de quartier, pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2,6 % par rapport aux tarifs en vigueur.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

5.- Réf. 2009/76

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LANFRY, afin de procéder à des travaux de rénovation des façades de la Halle aux Toiles.

. Montant de la dépense : 118.817,35 € T.T.C.

6.- Réf. 2009/78

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, afin de procéder au remplacement des chaudières à l’école Guillaume Lion et au gymnase Dévé.

. Montant de la dépense : 43.616,55 € T.T.C.

7.- Réf. 2009/79

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les entreprises ASTEN, ELASTISOL, MARIETTE T.P. et S.T.P.M., afin de procéder à des travaux de rénovation dans diverses cours d’écoles.

. Montant total de la dépense : 175.616,94 € T.T.C.

8.- Réf. 2009/80

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société PROLOGUE, afin de disposer de l’assistance d’une agence de communication et d’évènementiel pour l’organisation par la Ville de la manifestation « Prix de l’Accueil 2008 ».

. Montant de la dépense : 44.993,52 € T.T.C.

9.- Réf. 2009/83

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DETRIGNE Solutions Conseil, afin d’acquérir des prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive de pare-feux et commutateurs associés pour les serveurs municipaux.

. Montant de la dépense compris entre 19.136 € T.T.C. minimum et 76.544 € T.T.C. maximum, sur la durée totale du marché, soit quatre ans.

10.- Réf. 2009/84

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés FASTE, LYS S.A.R.L. et UNIVERSAL SECURITY, afin d’assurer la sécurité des sites et de procéder à la location de matériels scéniques nécessaires au bon fonctionnement des concerts donnés dans le cadre de la manifestation « Les Terrasses du Jeudi ».

. Montant total de la dépense : 64.701,40 € T.T.C.

11.- Réf. 2009/86

Autorisation de signer sept marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.P.R., BOUTEL COUVERTURE S.A.S. MAN GESTION, EUROMETAL, KAEFER WANNER, M.B.T.P., FORCLUM HAUTE-NORMANDIE et ZANONE, afin de procéder à des travaux d’aménagement d’un atelier d’entretien de petites mécaniques au centre municipal Pélissier.

. Montant total de la dépense : 182.601,21 € T.T.C.

12.- Réf. 2009/88

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS et FORCLUM HAUTE‑NORMANDIE, afin de procéder à des travaux d’isolation au groupe scolaire Claude Debussy I et II.

. Montant total de la dépense : 57.286,07 € T.T.C.

13.- Réf. 2009/93

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INFOTEC, pour une durée initiale de deux ans renouvelable une fois, afin de procéder à la location et à la maintenance d’un copieur couleur numérique pour le centre de reprographie.

. Montant de la dépense : 43.931,47 € T.T.C. pour la durée initiale du marché, soit deux ans.

14.- Réf. 2009/94

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, décomposé en deux lots, avec la société FETES ET FEUX, chargée de l’organisation du spectacle pyrotechnique sonorisé à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2009.

. Montant de la dépense : 39.468 € T.T.C.

15.- Réf. 2009/96

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés NAVIC, ELISATH BAS RHIN, NAUDIN, FORCLUM HAUTE‑NORMANDIE, SOLUTION et LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, afin de procéder à des travaux de remplacement du dispositif de contrôle d’accès et des casiers du vestiaire Ouest au centre sportif Guy Boissière

. Montant total de la dépense : 144.550,94 € T.T.C.

16.- Réf. 2009/97

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, afin de réaliser en urgence les travaux de dépollution d’une bande de terrain destinée à permettre l’élargissement de la rue aux Anglais, après la résiliation du marché de même objet conclu précédemment avec la société IDRA ENVIRONNEMENT, du fait de son défaut d’exécution à l’issue du délai de mise en demeure.

. Montant de la dépense : 135.793,84 € T.T.C.

17.- Réf. 2009/99

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SOFREG, afin de procéder à la réfection de l’éclairage des terrains de tennis couverts à l’espace de la Petite Bouverie.

. Montant de la dépense : 50.650,60 € T.T.C.

18.- Réf. 2009/100

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ARP, afin d’effectuer une étude de programmation pour la construction d’une nouvelle crèche Rose des vents.

. Montant de la dépense : 20.122,70 € T.T.C.

19.- Réf. 2009/103

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le groupe F.C.L. (groupement FCL/CABANES/BEST ENERGIES), afin de procéder à une étude juridique et financière destinée à définir les scénarios d’optimisation de la gestion du contrat de partenariat pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics.

. Montant de la dépense : 35.282 € T.T.C.

20.- Réf. 2009/104

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ISS ESPACES VERTS, afin de procéder à la création d’allées et de soutènement en rondins de bois aux jardins familiaux des Hallettes.

. Montant de la dépense : 40.133,33 € T.T.C.

21.- Réf. 2009/106

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés SPORT 2000 et DAM’S SPORTS, d’une durée d’un an reconductible un an, afin de procéder à l’acquisition d’articles et de vêtements de sport dans le cadre du Contrat Partenaires Jeunes.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 12.000 € H.T. minimum et 25.000 € H.T. maximum.

22.- Réf. 2009/107

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, d’une durée d’un an reconductible trois fois, afin de faire procéder à l’entretien et à la maintenance des portes automatiques situées dans différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 6.200 € H.T. minimum et 20.000 € H.T. maximum.

23.- Réf. 2009/108

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LEVITRE, afin de procéder à la réfection de menuiseries extérieures au musée des Beaux-Arts.

. Montant de la dépense : 127.335,81 T.T.C.

24.- Réf. 2009/109

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société OTIS, afin de remplacer les ascenseurs du bloc administratif du théâtre des Arts – Opéra de ROUEN Haute‑Normandie.

. Montant de la dépense : 245.180 € T.T.C.

25.- Réf. 2009/110

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, pour une durée d’un an reconductible trois fois, pour assurer la surveillance ponctuelle de bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 12.000 € H.T. minimum et 30.000 € H.T. maximum.

26.- Réf. 2009/111

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SADE SFE, afin de réaliser un forage d’essai dans la nappe sur le centre municipal Pélissier, dans l’optique de réduire sa consommation d’eau potable pour l’arrosage du jardin des Plantes et l’alimentation des engins de nettoiement.

. Montant de la dépense : 48.856,60 € T.T.C.

27.- Réf. 2009/112

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société NORMANDY Diesel, pour l’acquisition d’un véhicule multifonction sur châssis, afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux chargés de la propreté des espaces publics.

. Montant de la dépense : 225.804,80 € T.T.C.

28.- Réf. 2009/113

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SAMOP, afin d’effectuer une étude de programmation pour la construction d’une Maison de la vie étudiante et d’une bibliothèque de quartier sur le site de l’ancien hangar portuaire n° 9.

. Montant de la dépense : 35.760,40 € T.T.C.

29.- Réf. 2009/113

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SVELIA, afin de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude et la mise en oeuvre du référentiel informatique ITIL pour les services de la Ville.

. Montant de la dépense compris entre 23.920 € T.T.C. et 95.680 € T.T.C., sur la durée totale du marché, soit quatre ans.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

30.- Réf. 2009/81

Autorisation de signer une convention avec le musée d’Art et d’Histoire de LANGRES, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’un ouvrage de la bibliothèque municipale de ROUEN, intitulé Consolation de boèce – Cote Ms Leber 817, pour la période du 10 juillet 2009 au 5 novembre 2009.

31.- Réf. 2009/87

Autorisation de signer une convention entre la Ville et la S.A. d’H.L.M. Le Foyer du Toit Familial, pour la location, durant une période de neuf ans, d’un local situé 19, rue Henri II Plantagenêt.

. Montant de la dépense annuelle : 10.764 € T.T.C.

32.- Réf. 2009/91

Autorisation de signer un avenant à la convention de prêt conclue avec le musée de la Corderie Vallois, afin de prolonger jusqu’au 14 décembre 2009 le prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés dans le cadre de l’exposition « Le travail des enfants en Seine‑Inférieure au 19ème ».

Contrats d’assurance (article L.2122-22-6)

33.- Réf. 2009/92

Autorisation de signer avec la compagnie d’assurance AREAS l’accord de règlement de l’indemnité consécutive à l’incendie ayant détruit partiellement le centre médico-social situé 1, rue Jean Perrin, propriété de la Ville.

. Montant de la recette (au titre de l’indemnité): 355.988 €

. Montant de la dépense (honoraires du cabinet d’expertise désigné par la Ville) : 11.907 €

Régies comptables (article L.2122-22-7)

34.- Réf. 2009/85

Autorisation de créer, auprès de la Direction des Temps de l’Enfant, une régie de recettes « Projet Européen », afin de percevoir le remboursement des frais de déplacement des jeunes européens venus à ROUEN cet été, dans le cadre du Programme Européen Jeunesse en Action.

35.- Réf. 2009/101

Autorisation, d’une part, de transférer au Cabinet du Maire la régie d’avances « Relations Extérieures » instituée auprès de la Direction des Relations Extérieures et, d’autre part, de la dénommer régie d’avances « Cabinet du Maire », chargée du paiement des menues dépenses urgentes afférentes au Cabinet du Maire.

36.- Réf. 2009/102

Autorisation de modifier la domiciliation de la régie de recettes des horodateurs, le marché pour la collecte des fonds, l’entretien et la maintenance des horodateurs ayant été attribué à la société VINCI, 24, place de la Haute Vieille Tour à ROUEN.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

37 - Réf. 2009/77

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE et BOURDON une somme de 547,04 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, lors de l’audience du 5 mai 2009 de la 4ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de ROUEN, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et deux agents municipaux, victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction.

. Montant de la dépense : 547,04 € T.T.C.

38.- Réf. 2009/89

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE et BOURDON une somme de 837,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville à des gens du voyage, aux fins d’obtenir l’expulsion de ce groupe de personnes et de leurs véhicules, occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 837,20 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

39.- Réf. 2009/90

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur les lots de copropriété n° 14 et 15 de l’immeuble situé 63, avenue du Mont-Riboudet, cadastré en section KW n° 157, au prix de 44.000 €, cette acquisition étant nécessaire à la mise en oeuvre du projet d’aménagement de la Z.A.C. Luciline.

40.- Réf. 2009/105

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, pour le compte de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, le droit de préemption sur l’ensemble immobilier situé quai Jean de Béthencourt, cadastré en section LE n° 12 pour une contenance de 94 m², moyennant le prix de 1 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), les frais d’acte étant à la charge du vendeur, l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre de l’aménagement de la presqu’île Rollet et des espaces bordant la Seine.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

41.- Réf. 2009/82

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par Mme Yvonne MERIENNE, épouse SIMION, faisant appel du jugement rendu, le 5 mars 2009, par le Tribunal Administratif, qui rejetait sa demande en vue de voir déclarer la Ville responsable de la chute dont elle a été victime alors qu’elle circulait à pied, place du Vieux-Marché à ROUEN, au motif qu’elle serait la conséquence d’un défaut d’entretien de la voie publique constitué, en l’espèce, par le dysfonctionnement d’une borne automatique située à l’entrée de la place du Vieux-Marché, côté rue Rollon.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

42.- Réf. 2009/115

Autorisation de souscrire, auprès du groupe Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit court terme, pour un montant de maximum de 15.000.000 €, afin de faire à face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

43.- Réf. 2009/116

Autorisation de souscrire, auprès DEXIA CLF BANQUE, une ouverture de crédit court terme, pour un montant de maximum de 14.000.000 €, afin de faire à face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.