Délibération 1-17 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L'ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

CREATION D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS

12, PLACE RESTOUT

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a été fondée en 1963. Elle propose un habitat adapté de transition pour l'autonomie et l'insertion de jeunes adultes.

En complément de l'offre de logements, elle favorise l'insertion des jeunes en proposant des accompagnements individuels et collectifs autour des thèmes de la santé, de l'emploi, de la formation et de la vie sociale. L'A.N.L.A.J.T. destine également ses structures d'accueil aux personnes en situation de handicap, à mobilité réduite et aux familles monoparentales.

Les résidences sociales Foyers de Jeunes Travailleurs que l'A.N.L.A.J.T. propose sur le territoire de ROUEN ont une capacité d'accueil de 187 jeunes en simultané, répartis sur deux sites de proximité, rive droite avec les résidences Les Mouettes et Le Fontana, rive gauche avec les résidences L'Oasis, Europe, Méridienne, Le Faubourg et Charlotte Dailly.

Aujourd'hui, l'A.N.L.A.J.T. est appelée à accueillir un nombre croissant de jeunes confrontés à des situations difficiles liées au chômage, à l'emploi précaire ou au contexte familial.

Aussi, pour répondre à ces besoins, l'association vient d'acquérir un immeuble d'habitation sis 12, place Restout à ROUEN, à proximité immédiate de sa structure d'accueil et de ses deux foyers de la rive droite.

Cet ensemble immobilier accueillera une résidence sociale Foyer de Jeunes Travailleurs de 4 appartements (3 T1 et 1 T1 bis) entièrement meublés et équipés.

Ces logements seront mis à disposition de jeunes de 18 à 30 ans en situation d'insertion. Ils faciliteront la décohabitation familiale ou la sortie de foyers d'hébergement.

L'A.N.L.A.J.T. sollicite une subvention de la Ville de ROUEN à hauteur de 12.000 € T.T.C., représentant 3,24 % du financement de l'opération détaillé ci-dessous.

FONDS

MONTANT T.T.C

Subventions

Etat

64.188,61 €

Département

35.310,00 €

Agglomération de ROUEN

28.000,00 €

Ville de ROUEN

12.000,00 €

C.A.F. de ROUEN

88.275,00 €

Total subventions

227.776,61 €

Prêt

100.000,00 €

CILIANCE

Fonds propres

25.326,39 €

TOTAL ......

353.100,00 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à l’Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs une subvention de 12.000 € pour l'acquisition-réhabilitation d'un immeuble de 4 logements sis 12, place Restout à ROUEN,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L'ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

CREATION D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS

12, PLACE RESTOUT

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004, relative à la production de logements dans le cadre du dispositif des logements aidés d'intégration.

CONSIDERANT :

- Que l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs à procédé à l'acquisition d'un immeuble sis 12, place Restout à ROUEN, afin d'y réaliser une résidence sociale Foyer de Jeunes Travailleurs de 4 logements,

- Que l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes travailleurs a sollicité une subvention de 12.000 € auprès de la Ville de ROUEN.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’accorder une subvention de 12.000 € à l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et ladite association permettant de définir les modalités de versement de la subvention d'équipement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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