Délibération 1-18 du Vendredi 25 septembre 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A. D'H.L.M. LOGISEINE
TRANSFORMATION du foyer saint-martin
en rEsidence sociale de 53 logements adaptEs
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La S.A. d'H.L.M. Logiseine a été mandatée en 2006 par l'Oeuvre Hospitalière de Nuit (O.H.N.) pour procéder à la restructuration de son centre d'hébergement Saint-Martin, sis 6, rue Eau de Robec à ROUEN, en résidence sociale, dont le financement en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (P.L.A.I.) a été inscrit dans la programmation de l'Etat en 2008.
L'Oeuvre Hospitalière de Nuit, association fondée en 1905 par l'Abbé BAZIRE, s'adresse à un public en très grandes difficultés sociales. Elle gère des centres d'hébergement et développe des actions visant à la réinsertion sociale.
La résidence Saint-Martin, Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.) ouvert depuis 1964, propose un hébergement de 80 places pour hommes seuls disposant de ressources et proches de l'autonomie.
Depuis plusieurs années, l'évolution du public (augmentation de la proportion des femmes et des familles, des couples seuls avec ou sans enfants) et l'évolution des politiques sociales par la mise en place de nouvelles formes de prise en charge à la charnière entre l'hébergement et le logement ont amené l'association et les services de l'Etat à envisager une évolution de la mission, du statut et du mode de fonctionnement de la structure. L'objectif est de proposer une transformation de l'actuel C.H.R.S. pour une meilleure adaptation aux besoins du public.
Cette transformation passe nécessairement par une diminution du nombre de places offertes (53 contre 80 actuellement), afin d'offrir aux familles des logements plus spacieux et confortables.
La S.A. d'H.L.M. Logiseine, mandatée par l'O.H.N. pour réaliser cette transformation du centre d'hébergement en une résidence sociale de 28 logements et une maison‑relais de 25 logements, tous financés en P.L.A.I., évalue la dépense à 2.199.167,42 €.
La S.A. d'H.L.M. Logiseine sollicite de la Ville de ROUEN une subvention, qui pourrait être de 2.000 € par logement.
L’opération serait financée selon le plan prévisionnel suivant :
Subvention D.D.E. (P.L.A.I.) | 400.532,50 € |
Subvention de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise | 371.000,00 € |
Subvention de la Ville de ROUEN | 106.000,00 € |
Subvention du Département de la Seine‑Maritime | 267.970,70 € |
Prêt Ciliance | 400.532,50 € |
Prêt Caisse des Dépôts et Consignations P.L.A.I. | 653.131,72 € |
TOTAL ................ | 2.199.167,42 € |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder à la S.A. d'H.L.M. Logiseine une subvention de 106.000 € T.T.C. pour la transformation du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Saint-Martin en une résidence sociale de 28 logements et une maison‑relais de 25 logements, financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention afférente.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A. D'H.L.M. LOGISEINE
TRANSFORMATION du foyer saint-martin
en rEsidence sociale de 53 logements adaptEs
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10
- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT :
- Que la S.A. d'H.L.M. Logiseine a été mandatée par l'Oeuvre Hospitalière de Nuit pour procéder à la restructuration de son centre d'hébergement Saint-Martin, sis 6, rue Eau de Robec à ROUEN, en résidence sociale de 28 logements et en maison‑relais de 25 logements,
- Que cette opération vise à adapter l'offre de logements à un public en évolution, constitué d'une part grandissante de familles ou couples avec ou sans enfants,
- Qu'après transformation, la résidence pourra accueillir 53 logements,
- Que la S.A. d'H.L.M. Logiseine sollicite de la Ville de ROUEN une subvention à hauteur de 2.000 € par logement, soit une subvention globale de 106.000 €,
- Que cette opération, représentant au total une dépense de 2.199.167,42 €, serait financée selon le plan prévisionnel suivant :
Subvention D.D.E. (P.L.A.I.) | 400.532,50 € |
Subvention de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise | 371.000,00 € |
Subvention de la Ville de ROUEN | 106.000,00 € |
Subvention du Département de la Seine‑Maritime | 267.970,70 € |
Prêt Ciliance | 400.532,50 € |
Prêt Caisse des Dépôts et Consignations P.L.A.I. | 653.131,72 € |
TOTAL ............... | 2.199.167,42 € |
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’accorder à la S.A. d'H.L.M. Logiseine une subvention de 106.000 € T.T.C.,
2.- constate que cette subvention est destinée à financer la transformation du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Saint-Martin en une résidence sociale de 28 logements et une maison‑relais de 25 logements, financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration et destinés à accueillir un public de familles ou de couples avec ou sans enfants,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec la S.A. d'H.L.M. Logiseine, en vue de définir les modalités de versement de la subvention,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d'équipement versées), article 2042 (subventions d'équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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