Délibération 10-3 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

RESTAURANT

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'espace de restauration du musée des Beaux-Arts de ROUEN situé dans le Jardin des Sculptures est exploité de manière pérenne depuis l'automne 2007.

La convention d'occupation du domaine public signée entre l'exploitant S.A.R.L. R.L.D. et la Ville arrivait a échéance le 31 juillet dernier. Une procédure de mise en concurrence a donc été relancée au mois de juin et le choix du nouvel exploitant a pu être opéré fin juillet.

A la suite de cette procédure, le candidat retenu est la société CIRETTE TRAITEUR. Ce candidat a su proposer une carte intéressante tant dans son contenu que dans les contraintes de prix bas qui étaient requises. Le fait de pouvoir s’adapter à un surcroît d’activité lors de manifestations exceptionnelles comme celle prévue en 2010 au musée est également un atout de cette candidature. S’ajoutent à cela le savoir-faire et le professionnalisme déjà reconnu de l’entreprise, sur lesquels la Ville pourra s’appuyer.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la société CIRETTE TRAITEUR.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

RESTAURANT

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l'ouverture d'un espace de restauration dans le Jardin des Sculptures du musée des Beaux-Arts de ROUEN est très appréciée par les visiteurs du musée et par les habitants,

- Que la convention d'occupation du domaine public avec la S.A.R.L. R.L.D. arrivait à échéance le 31 juillet 2009,

- Qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence, l'offre de la société CIRETTE TRAITEUR a été retenue,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société CIRETTE TRAITEUR,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70388 (autres redevances et recettes diverses) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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