Délibération 14-1 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL TERRE DES ENFANTS

LIEU D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au 1er janvier 2008, un nouvel établissement multi-accueil Terre des enfants a ouvert ses portes au 16, avenue de Grammont à ROUEN.

Cette structure offre diverses prestations :

- une crèche collective de 20 places et une halte-garderie de 10 places, appelées Voie lactée,

- une crèche familiale de 24 places dénommée Pluie d'étoiles,

- un Relais Parents / Assistants Maternels (R.P.A.M.) en charge du suivi des assistants maternels indépendants de la rive gauche.

Depuis le 4 mai 2009, un nouveau service est proposé aux familles, en lien avec une volonté municipale d'ouvrir un Lieu d'Accueil Parents/Enfants (L.A.P.E) sur la rive gauche de ROUEN, ce type de structure n'existant pas encore au niveau municipal.

Le sens donné à ce projet répond à plusieurs objectifs :

- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales,

- reconnaître l'enfant en tant qu'individu,

- permettre à l'enfant des expériences entre pairs,

- permettre aux familles de se rencontrer, de sortir de l'isolement,

- favoriser l'expression des parents,

- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.

Ce service offert au public prend deux formes différentes :

- un accueil des parents avec leur enfant, deux après-midi par semaine,

- un groupe de parole réservé aux parents dont les enfants peuvent être accueillis en garderie une fois par mois.

Dans le cadre du partenariat liant la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN, cette nouvelle action peut bénéficier d'un double financement :

- d'une part, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entériné par délibération du 26 septembre 2008,

- d'autre part, dans celui du versement de la Prestation de Service Unique (P.S.U.).

Afin d'acter ce dernier financement, la C.A.F. propose la signature d'une convention spécifique au L.A.P.E., précisant les modalités de mise en place de cette P.S.U. à compter du 4 mai 2009 et jusqu'au 31 décembre 2011.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.