Délibération 15-1 du Vendredi 25 septembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE DE DETAIL BIOLOGIQUE ET PROPRE
CREATION
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN souhaite répondre à des objectifs de développement durable et améliorer la qualité et la diversité de l’alimentation, en créant un marché alimentaire de produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que des produits issus du commerce équitable, place Jacques Lelieur.
Il est rappelé que la demande de produits issus de l’agriculture biologique augmente de 9,5 % par an alors que l’ensemble du marché alimentaire ne progresse que de 3,6 %.
La délibération qui vous est proposée traduit un réel progrès, au regard de ce qui existait, dans la valorisation des professionnels qui montrent la voie d’une agriculture citoyenne inscrite dans une logique de développement durable et de préservation de la biodiversité.
La création d’un marché alimentaire dans ce secteur et ainsi d’un pôle d’animation contribuerait au développement de la vie sociale collective. Le choix d’un marché en fin d’après‑midi et de semaine permet à la population active présente dans ce secteur commerçant de dynamiser cette place face à un besoin existant.
Le marché se déroulera place Jacques Lelieur, dans un premier temps tous les vendredis après-midi de 16 h 00 à 20 h 00, avec une installation permise à partir de 15 h 30 et un remballage à partir de 19 h 30. La Ville fera une évaluation après quelques mois de fonctionnement, afin de permettre la meilleure adaptation du marché aux besoins des habitants.
Enfin, dans le souci d’un comportement durable, ce marché s’inscrira dans une démarche qualité de « marché propre » prévoyant des emplacements laissés propres par les commerçants.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider la création d’un marché alimentaire biologique et propre place Jacques Lelieur.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE DE DETAIL BIOLOGIQUE ET PROPRE
CREATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-18,
- La décision du Maire du 5 novembre 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, fixant le montant des droits de place dans les halles et marchés pour l’année 2009,
- Le règlement des marchés de la Ville de ROUEN,
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite promouvoir la qualité et la diversité de l’alimentation, en favorisant l’agriculture biologique ainsi que des produits issus du commerce équitable, dans un objectif de développement durable,
- Que la création d’un marché de détail biologique et propre répond à l’amélioration de la distribution de ces produits,
- Que les différents organismes professionnels représentatifs, à savoir le Groupement Régional des Agriculteurs Bio (G.R.A.B.) de Haute‑Normandie, la Chambre Régionale de l’Agriculture, le Syndicat des Commerçants non Sédentaires et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, ont été régulièrement consultés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la création d’un marché de détail biologique et propre,
- sur la place Jacques Lelieur tous les vendredis après‑midi, à des horaires qui seront précisés par arrêté du Maire,
- avec accès ouvert aux catégories d’exposants ayant à la vente des produits certifiés biologiques ainsi qu’aux exposants proposant des produits issus du commerce équitable,
- avec inscription de ce marché sur une démarche qualité de « marché propre » prévoyant des emplacements laissés propres par les exposants,
2.- autorise Mme le Maire à procéder aux opérations de sélection des commerçants pour l’attribution des emplacements, de l’ordre d’une quinzaine, conformément aux dispositions du règlement des marchés de la Ville de ROUEN,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,