Délibération 17-1 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement de la population est mise en oeuvre. S’agissant des villes de plus de 10.000 habitants, il s’agit d’une collecte partielle annuelle portant sur 8 % de la population.

Pour la Ville de ROUEN, le premier chiffre officiel résultant de cette nouvelle procédure de recensement a été publié en décembre 2008 et a pris effet au 1er janvier 2009 : il est de 110.276 habitants (+ 1.518 habitants, soit 1,4 %, par rapport au recensement de 1999). Un surclassement démographique à 123.169 habitants au titre de l’existence de Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.) sur le territoire communal a été sollicité auprès de M. le Préfet, par délibération du 15 mai 2009.

Désormais, chaque année un nouveau chiffre officiel sera publié. Il est défini par l’I.N.S.E.E. en prenant en compte les résultats de la collecte annuelle et en s’appuyant sur le Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) expertisé en continu par la Ville depuis 2005.

Or, les chiffres de la population ont un impact fort en termes de gestion communale, de finances locales et de réglementation. Plus de 200 textes législatifs et réglementaires y font référence.

C’est pourquoi, chaque année la Ville de ROUEN se mobilise pour pérenniser la qualité du R.I.L. dont le taux d’erreur est désormais stabilisé à moins de 2 %, ainsi que la qualité de la collecte qui dépend de la compétence de l’équipe communale et des agents recenseurs.

Elle privilégie le recrutement d’agents communaux, ce qui a permis de constituer une équipe pérenne à laquelle elle propose des formations complémentaires.

Toutefois, les difficultés de recrutement perdurent. Elles sont dues principalement au manque d’attractivité de la rémunération, mais aussi aux conditions de travail : conditions climatiques ingrates en cette période de l’année (de fin janvier à fin février), de plus en plus de personnes à recenser difficiles à joindre, des distances importantes à parcourir, augmentation des frais liés au véhicule personnel et au téléphone portable.

La rémunération moyenne par agent recenseur pour la collecte 2009 a été de 800 €.

La collecte 2010 nécessitera le recrutement de 32 à 34 agents recenseurs (en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser), dont il importe de fixer la rémunération, en tenant compte des sujétions précisées ci-dessus.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre collaborateurs désignés par le Maire. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Afin d’améliorer les conditions de recrutement, il vous est proposé les dispositions suivantes :

- maintien de la rémunération à la vacation,

- poursuite de l’indexation du barème de rémunération sur l’évolution du point indiciaire de la fonction publique, soit, pour 2010, + 0,30 %,

- amélioration du taux de rémunération en revalorisant les taux de vacations significatives : les journées de formation, la tournée de reconnaissance, la prime de carnet de tournée et la feuille de logement recensée.

Dans ces conditions, en 2010, la rémunération moyenne des agents recenseurs passerait de 800 € à 875 €.

Tableau comparatif des taux de vacation :

La charge globale de la Ville pour l’année 2009 a été de 36.298 €. Pour 2010, selon les propositions ci-dessus, elle est estimée à 41.350 € (fourchette haute) en prenant en compte 12,5 % d’agents non titulaires et le recrutement de 34 agents recenseurs (rémunération de l’équipe d’agents municipaux comprise).

La dotation allouée par l’Etat est très sensiblement actualisée en 2010. En effet, la commission nationale d’évaluation du recensement a pris en compte les remarques des collectivités locales et particulièrement l’insuffisance de la dotation forfaitaire pour faire face aux dépenses engagées. Le taux par logement pris en compte dans le calcul a été revalorisé de 9,80 %. De plus, le nouveau nombre d’habitants a été lui aussi retenu, ce qui porte la dotation en 2010 à 24.722 € contre 18.965 € en 2009, soit une revalorisation de 5.757 € (+ 30,30 %). La part de l’Etat ne couvrira néanmoins qu’environ 60 % des dépenses.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à Mme le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer de 32 à 34 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser, qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2010.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.