Délibération 3-3 du Vendredi 25 septembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES FONDS JEUNESSE
EN HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DU LIVRE
ET DE LA LECTURE DE HAUTE-NORMANDIE
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute‑Normandie (A.R.L.) est une agence de coopération des métiers du livre et de la lecture en Haute-Normandie.
Située à la convergence des politiques nationales, régionales et locales en direction du livre et de la lecture publique, l'A.R.L. élabore ses missions en concertation avec ses instances de tutelle que sont l'Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, la Région de Haute‑Normandie et les Départements de la Seine‑Maritime et de l'Eure.
Une des missions assurées par cette association est de favoriser la conservation préventive.
Dans ce cadre, les bibliothèques publiques de notre région ont souhaité mettre en place un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en partenariat avec l'A.R.L., afin de sauvegarder un patrimoine précieux, de le valoriser tout en rationalisant, dans un contexte d'abondance éditoriale, les acquisitions et les éliminations des ouvrages.
L'A.R.L. propose aux collectivités locales intéressées par cette démarche une convention définissant les conditions générales de fonctionnement du plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute‑Normandie.
La bibliothèque municipale souhaite s'inscrire dans cette démarche en devenant pôle de conservation des ouvrages pour la jeunesse dans le cadre de ce plan régional.
A ce titre, elle s'engage notamment à accepter et conserver les ouvrages sortis de l'inventaire d'autres bibliothèques participant à ce plan.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer avec l'A.R.L. la convention jointe à ce rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES FONDS JEUNESSE
EN HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DU LIVRE
ET DE LA LECTURE DE HAUTE-NORMANDIE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute‑Normandie (A.R.L.) met en place un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute‑Normandie,
- Que cette démarche intéresse la bibliothèque municipale qui souhaite devenir pôle associé au sein de ce plan régional,
- Qu'il est nécessaire qu'une convention soit signée entre l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute‑Normandie et la Ville de ROUEN, pour définir les conditions de fonctionnement de ce plan,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir pour permettre la participation de la bibliothèque municipale au plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute‑Normandie.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-3ann.pdf | 97.6 Ko |