Délibération 4-6 du Vendredi 25 septembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE

COMMUNICATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A ce jour, la Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : les parkings en ouvrage, la fourrière des véhicules, la chambre funéraire et le crématorium, le réseau de chaleur du quartier Grammont et la restauration scolaire.

L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »

Concernant la restauration scolaire, le bilan d'activité se mesure sur l'année scolaire, soit du mois de septembre 2007 au mois de juin 2008.

Il importe donc de vous présenter un point sur cette activité qui constitue un des premiers services publics proposés par la Ville aux jeunes Rouennais. La restauration scolaire joue en effet un rôle essentiel dans le développement de l'enfant, non seulement par la qualité des repas servis, mais aussi par l'environnement dans lequel s'exerce ce service (« selfs qui font grandir », « restaurants des tout-petits », mobilier adapté, etc.).

Après étude par les services, un exemplaire intégral de ce rapport d'activité a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le rapport d'activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 16 septembre dernier.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d'activité de la délégation de service public de la restauration scolaire pour l'exercice 2007-2008.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.