Délibération 9-1 du Vendredi 25 septembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT D'AMENAGEMENTS CYCLABLES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a engagé, en concertation avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), l’élaboration d’un programme pluriannuel de développement d'aménagements cyclables, pour améliorer la continuité des itinéraires existants et renforcer la protection de la santé et de l'environnement.
Dans un premier temps et pour pallier au plus vite l’incohérence des dispositifs existants, les aménagements envisagés portent principalement sur les voies dont au moins l'une des extrémités débouche sur un aménagement cyclable et certaines rues à sens unique dans les « zones 30 ».
Ils comprennent la création de double sens cyclable, l'extension du réseau pour permettre la continuité des liaisons existantes et compléter le maillage.
A ce titre, il est prévu de traiter les rues suivantes :
Rive droite :
- rue d’Amiens,
- rue des Maillots Sarrazin,
- rue Guillaume le Conquérant,
- rue Victor Hugo.
Rive gauche :
- rues Desseaux-Malouet,
- rue de Bammeville,
- rue Blaise Pascal,
- rue Etienne Delarue,
- rue de Lessard,
- rue des Emmurées.
Un premier programme de travaux a été engagé pour ce faire. Il est estimé à 45.000 € T.T.C.
Ces travaux d'aménagements cyclables sont éligibles aux subventions accordées par la C.A.R. dans le cadre du soutien aux politiques cyclables des communes.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise,
2.- signer la convention de financement afférente.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 septembre 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT D'AMENAGEMENTS CYCLABLES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que les travaux de développement d'aménagements cyclables sont éligibles aux subventions accordées par la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.) dans le cadre du soutien aux politiques cyclables des communes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise,
- signer la convention de financement afférente,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1325 (subventions d’équipement non transférables – groupements de collectivités) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,