Délibération 0-2 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CREATION D’UNE COMMISSION AD HOC

SUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En juillet dernier, la Ville a fait le choix d’un retour à la gestion publique de la restauration collective, à compter de la rentrée scolaire 2011. Ce mode de gestion est apparu en effet comme le plus adapté à la satisfaction des objectifs poursuivis par la Ville en matière de qualité alimentaire, d’éducation et de défense de notre environnement.

Pour mener à bien ce dossier, un chargé de projet, en cours de recrutement, prendra ses fonctions dans le courant du premier trimestre 2010.

De plus, pour mener une démarche de consultation, d'échange et de dialogue sur ce sujet majeur, une commission ad hoc, telle que prévue par le règlement intérieur du Conseil Municipal, est souhaitable.

Cette commission aurait pour objet d'accompagner et de suivre le processus de retour en gestion publique de la restauration collective, en traitant des sujets fondamentaux que sont :

- le type de régie mis en place,

- la qualité des aliments, et notamment l’introduction d’aliments biologiques,

- l'équilibre alimentaire,

- l'éducation nutritionnelle,

- la saisonnalité des denrées,

- les filières courtes d'approvisionnement,

- les ressources humaines : reprise du personnel, formation des agents,

- la construction d'un réseau des acteurs éducatifs et de l'agriculture locale.

Elle serait composée de l'ensemble des élus souhaitant y participer. Le Maire est président de droit des commissions ad hoc. Cette présidence serait déléguée à l’adjointe en charge des écoles.

La commission débuterait son intervention début 2010, dès l'arrivée du chef de projet qui alimentera, par ses travaux, la réflexion de la commission, et ce jusqu’à la mise en place effective de la régie. A cette issue, d'autres modalités d'évaluation et de suivi du dispositif pourraient être prises.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider de créer une commission ad hoc ayant pour objet le retour en gestion publique de la restauration collective.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.