Délibération 1-11 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN QUAI DU PRE AUX LOUPS

ACQUISITION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Etat - ministère de l’Equipement est propriétaire d’une parcelle de terrain non bâtie située à proximité de l’église Saint‑Paul, cadastrée en section MK sous le numéro 18 et d’une superficie de 311 m².

Cette parcelle n’étant plus utile à ses services, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) en a proposé la cession à titre gratuit à la Ville de ROUEN.

Bien que difficile d’accès, la parcelle MK n° 18 présente un intérêt pour la Ville, dans la mesure où elle permettra, à terme, la réalisation d’un passage (escalier) destiné à relier la place Saint-Paul aux quais de la Seine.

Il convient d’ailleurs de rappeler que la parcelle MK n° 18 fait l’objet, à cet effet, d’un emplacement réservé au titre du Plan Local d’Urbanisme.

La Ville est par ailleurs déjà propriétaire de la parcelle MK n° 17 située dans le prolongement de la parcelle MK n° 18.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’acquisition par la Ville de ROUEN de la parcelle de terrain située quai du Pré aux Loups et cadastrée en section MK sous le numéro 18,

2.- préciser que cette acquisition interviendra à titre gratuit,

3.- autoriser Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.