Délibération 1-16 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

MISE A DISPOSITION DE LA FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d'un ensemble immobilier situé en bordure du Robec et comprenant une ancienne teinturerie dite « Teinturerie Auvray » et une maison de maître, toutes deux inscrites à l'inventaire des monuments historiques. Cet ensemble immobilier, situé 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN est cadastré en section EL sous les numéros 134-150-181-182-183 et 184.

Par délibération en date du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation de ces bâtiments, afin d'y réaliser une Auberge de Jeunesse, en remplacement de celle qui a été fermée en 1996 boulevard de l'Europe.

Ce projet permettra à la fois de valoriser un site de notre patrimoine industriel et de développer un tourisme social en élargissant l'accueil touristique au profit d'une clientèle composée d'un public jeune, familial à faibles ressources. La Ville renforcera également sa position de ville d'accueil touristique internationale.

Les travaux de réhabilitation sont maintenant en phase d'achèvement, l'auberge devant ouvrir en début d'année prochaine. Il convient désormais de définir les conditions de mise à disposition de l'équipement qui seront consenties à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (F.U.A.J.). La F.U.A.J. a collaboré dès l'origine à l'étude définissant le programme de cette opération et assurera la gestion de l'Auberge de Jeunesse.

L'auberge, d'une capacité de 88 lits, et 112 lits en haute saison, sera classée dans la catégorie 4 Sapins (catégorie la plus élevée) et accueillera une clientèle nationale et internationale.

L'administration des Domaines a fixé le loyer annuel à un montant de 44.700 €, calculé selon une méthode dite « hôtelière » spécifique aux loyers commerciaux du secteur de l'hôtellerie. Ce montant paraît très élevé compte tenu de la destination sociale de l'établissement, des tarifs appliqués par la F.U.A.J. et des prestations offertes toute l'année.

Compte tenu de ces paramètres, il est proposé un loyer calculé de façon progressive, dès la première année, qui se décomposera en une part fixe et une part variable :

Part fixe

- 1ère année :  5.000 €/an

- 2ème année :  8.000 €/an

- 3ème année : 10 000 €/an

- 4ème année : 15.000 €/an

- 5ème à 10ème année : 22.000 €/an

La Ville demandera la révision annuelle de la part fixe en fonction de la variation de l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.

Part variable

A partir de 20.000 nuitées, la Ville facturera à la F.U.A.J. toute nuitée supplémentaire au prix de 1 € la nuitée.

La F.U.A.J. prendra à sa charge les fluides et le remboursement des impositions, y compris de la taxe foncière. Elle assurera les réparations locatives, le remplacement du mobilier fourni par la Ville à l'échéance des garanties et l'entretien des espaces extérieurs.

La durée de la mise à disposition sera fixée à dix années, sans possibilité de tacite reconduction.

La Ville se réserve le droit d'utiliser ponctuellement pour ses besoins les salles de réunion, restauration et cuisine.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition de la nouvelle Auberge de Jeunesse située route de Darnétal / rue du Tour, au profit de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse, afin d'en assurer la gestion,

2.- préciser que cette occupation d'une durée de dix années sera accordée moyennant le versement d'un loyer annuel progressif, comportant une part fixe révisable annuellement et une part variable à partir de la 20.001ème nuitée, ainsi que la prise en charge des fluides et des impositions,

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.