Délibération 1-20 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

CREATION D’UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS

86-88, BOULEVARD DE L’EUROPE

SUBVENTION

AUTORISATION

MODIFICATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a été fondée en 1963. Elle propose un habitat adapté de transition pour l'autonomie  des jeunes adultes. En complément de l'offre de logements, elle favorise l'insertion des jeunes par un accompagnement social et économique.

Actuellement, les résidences sociales que l'A.N.L.A.J.T. propose à ROUEN ont une capacité d'accueil de 191 personnes. Afin de développer son offre, l'A.N.L.A.J.T. souhaite créer une nouvelle résidence au 86-88, boulevard de l'Europe.

Un projet initial de 8 logements avait été présenté au Conseil Municipal réuni le 26 septembre 2008, qui, par délibération, avait voté une subvention d'investissement de 24.000 € sur la base forfaitaire de 3.000 € par logement. Depuis, le projet de l'A.N.L.A.J.T. a évolué et un permis de construire de 17 logements a été délivré le 31 juillet 2009.

Ces logements seront financés par un Prêt Locatif Aidé d'Intégration (P.L.A.I.) et, à ce titre, peuvent bénéficier d'une aide de la Ville de ROUEN, conformément à la convention sur la production de logements P.L.A.I. signée entre la Ville de ROUEN et l'Union Sociale pour l'Habitat. Cette aide peut atteindre jusqu'à 4.500 €.

Compte tenu l'évolution du projet, l'A.N.L.A.J.T. sollicite de la Ville de ROUEN une participation sur la base forfaitaire de 4.000 € par logement, soit une subvention d'investissement globale de 68.000 €.

La majoration de la base forfaitaire de la subvention, passant de financement suivant : 3.000 € à 4.000 €, vise à équilibrer le plan de

- Coût total de l'opération

1.481.723,00 €€€

- Subventions sollicitées

1.032.944,05 € €

 €

. subventions Etat

224.770,05 € €

. subventions Département

148.172,00 € €

. subventions Région

23.485,00 € €

. subventions Agglomération

119.000,00 € €

. subventions Ville

68.000,00 € €

. subvention C.A.F.

444.517,00 € €

. subvention A.D.E.M.E.

5.000,00 € €

- Prêts sollicités

375.000,00 € €

. CILIANCE

325.000,00 € €

. C.D.C.

50.000,00 € €

- Fonds propres

73.778,95 € €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs une subvention de 68.000 €,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et ladite association, permettant de définir les modalités de versement de la subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L'ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

CREATION D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS

86-88, BOULEVARD DE L'EUROPE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004, relative à la production de logements dans le cadre du dispositif des logements aidés d'intégration,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008, relative à la subvention accordée à l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs, pour son opération de construction de 8 logements au 86-88, boulevard de l'Europe,

CONSIDERANT :

- Que l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs s’était vue accorder par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008 une subvention de 24.000 € pour la construction de 8 logements aidés d'intégration 86‑88, boulevard de l'Europe,

- Que l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs a cependant fait évoluer son projet pour porter la capacité de sa future résidence à 17 logements,

- Que l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs sollicite désormais la Ville pour une subvention de 68.000 € correspondant à une base forfaitaire de 4.000 € par logement aidé d'intégration créé,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de porter la subvention accordée à l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs à 68.000 €,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et ladite association, permettant de définir les modalités de versement de la subvention d'équipement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 1-20ann2.pdf73.09 Ko

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