Délibération 1-7 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
ILOT 2
IMMEUBLES 13 A 17, AVENUE DE GRAMMONT
DEMOLITION AU TITRE DES FRICHES
PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Grammont, la Ville de ROUEN a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) pour la prise en charge de la démolition des immeubles sis 13, 15 et 17, avenue de Grammont, au titre du Fonds Friches.
Ces immeubles constituent la partie centrale de l'îlot 2 antérieurement occupé par des activités industrielles de boucherie et charcuterie. Après démolition, les emprises ainsi libérées seront cédées à l'Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat, pour la réalisation de logements sociaux.
Le Conseil d'Administration de l'E.P.F. Normandie, qui mobilise les financements du Fonds Friches, a approuvé, lors de sa réunion du 2 avril 2009, l'intervention de l'E.P.F. Normandie au titre de son 5ème programme de la politique régionale des friches, pour la démolition des immeubles 13, 15 et 17 avenue de Grammont. La Région de Haute-Normandie a également confirmé à la Ville de ROUEN, par courrier du 20 juillet 2009, sa participation à hauteur de 80.000 €.
Le coût de l'opération, d'un montant total de 320.000 € T.T.C., sera donc réparti comme suit :
- Région de Haute-Normandie : 25 % du T.T.C., soit 80.000 €,
- E.P.F. Normandie : 45 % du T.T.C., soit 144.000 €,
- Ville de ROUEN : 30 % du T.T.C., soit 96.000 €.
En conséquence, il convient de passer une convention entre la Ville et l'E.P.F. Normandie.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la prise en charge par l’E.P.F. Normandie de la démolition des propriétés sises 13, 15 et 17, avenue de Grammont,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie, afin de définir les modalités de réalisation de cette opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
ILOT 2
IMMEUBLES 13 A 17, AVENUE DE GRAMMONT
DEMOLITION AU TITRE DES FRICHES
PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 2 avril 2009, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) a accepté la prise en charge, au titre de son 5ème programme de la politique régionale des friches de Haute‑Normandie, de la démolition des immeubles 13, 15 et 17, avenue de Grammont,
- Que le coût de cette opération, estimée à 320.000 € T.T.C., sera supporté à hauteur de 45 % par l’E.P.F. Normandie, de 25 % par la Région de Haute-Normandie et de 30 % par la Ville de ROUEN,
- Qu’il y a lieu, en conséquence, de conclure une convention avec l’E.P.F. Normandie, qui assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération de démolition,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la prise en charge par l’E.P.F. Normandie de l'opération de démolition, au titre de la politique régionale des friches, des immeubles 13, 15 et 17, avenue de Grammont,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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| 1-7ann2.pdf | 49.29 Ko |
| 1-7ann3.pdf | 1.19 Mo |