Délibération 13-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

A CARACTERE SPORTIF

CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d’objectifs pluriannuelles d’une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités et de les associer à des opérations, initiées par elle, en direction des Rouennais.

Souhaitant renforcer le partenariat avec les associations subventionnées ainsi que le contrôle qu’il implique, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 28 mai 2001, la rédaction de nouvelles conventions triennales définissant notamment à l’article 14 les objectifs poursuivis par chacune des parties.

Ces conventions d’objectifs pluriannuelles ont été successivement renouvelées par délibération du 17 décembre 2004 pour les années 2005 à 2007 et 30 novembre 2007 pour les années 2008 à 2010.

Toutefois, lors des « Assises du Sport » du 4 avril 2009, il a été décidé avec les clubs sportifs rouennais présents de construire avec eux une nouvelle organisation du sport à ROUEN.

En effet, la Ville de ROUEN souhaite orienter plus particulièrement ses objectifs vers les trois axes ci-dessous :

- développement de l’offre sportive au bénéfice des Rouennais : pour tous les publics, de la découverte à la pratique de haut niveau,

- accompagnement du mouvement sportif pour qualifier l’offre sportive : qualité de son encadrement et de ses infrastructures,

- développement d’une image dynamique et positive de la ville.

Ainsi, par lettre recommandée avec A.R. en date du 20 avril 2009 et conformément à leur article 11, il a été mis fin à ces conventions d’objectifs pluriannuelles à compter du 31 décembre 2009.

Il vous est aujourd’hui demandé de réactualiser ces conventions-types d’objectifs pluriannuelles avec les associations subventionnées à caractère sportif, en tenant compte des trois axes précisés ci-dessus.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- poursuivre la politique de partenariat avec les associations à caractère sportif par voie de conventionnement,

2.- signer les conventions d’objectifs pluriannuelles, dont la convention-type est annexée au présent rapport, avec les associations à caractère sportif intégrant ce dispositif de conventionnement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.