Délibération 13-2 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

CONVENTION-TYPE D’OCCUPATION

PAR LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision du 28 août 2000, prise par le Maire agissant par délégation du Conseil Municipal, la Ville de ROUEN a affecté certains de ses équipements sportifs au service public de l’enseignement, pour l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive, aux jours et heures scolaires.

Sur ce fondement, a été autorisée la signature de conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin, en vue de régler les modalités de cette utilisation.

Lors de sa séance du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions-types d’occupation d’équipements sportifs, pour les périodes scolaires allant de septembre 2006 à juin 2009.

Après trois années d’application, il est apparu nécessaire de réactualiser ces conventions-types, en précisant notamment :

- à l’article 2.3, que le planning d’utilisation des équipements sportifs municipaux est arrêté en début d’année scolaire par le Rectorat,

- à l’article 3.1.2, que la Ville de ROUEN se réserve le droit de fermer l’un de ses équipements pour l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles,

- à la fin de l’article 4, quelles sont les obligations de l’établissement d’enseignement responsable, en matière de sécurité du site.

Les nouvelles conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entreraient en vigueur pour l'année scolaire 2009-2010.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications apportées à la convention‑type d’occupation des équipements sportifs annexée au présent rapport,

2.- autoriser la signature de ces conventions-types d’occupation des équipements sportifs entre la Ville de ROUEN et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.