Délibération 3-2 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

RESTAURATION DE LA FAÇADE OCCIDENTALE

TRAVAUX DE COUVERTURE

RECOURS A UN MAITRE D'OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a autorisé la restauration de la façade occidentale de l'église Saint-Maclou ainsi que les travaux de couverture de la nef et du transept et arrêté l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 7.700.000 € T.T.C.

L'église Saint-Maclou est un édifice classé n'appartenant pas à l'Etat.

Jusqu'à présent, les travaux sur ces édifices étaient exécutés sous maîtrise d'oeuvre de l'architecte en chef des monuments historiques compétent dans sa juridiction.

Par décrets 2007-1405 du 28 septembre 2007 et 2009‑749 du 22 juin 2009, le monopole institué au profit des architectes en chef des monuments historiques a été aboli en application des principes européens sur la notion de mise en concurrence.

Aussi, pour mener à bien cette opération, il s'avère nécessaire de recourir à un maître d'oeuvre spécialisé, après mise en concurrence. Sa désignation interviendra selon la procédure de marché négocié, conformément aux articles 74-III-1°-b et 35-I-2° du Code des Marchés Publics (attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants).

Après appel public de candidatures (première phase), les candidats seront choisis par le pouvoir adjudicateur (au minimum trois, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) après avis d'un jury, qui entamera ensuite les négociations (deuxième phase). Le choix du maître d'oeuvre fera l'objet d'une décision du Maire, conformément à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 juillet 2009.

Il vous est donc proposé de constituer le jury de cette opération conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il appartiendra, en outre, au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury.

Le président du jury aura, en outre, la faculté de désigner le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s'il estime que leur participation présente un intérêt particulier.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d'une part, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, d'autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le programme des travaux,

2.- procéder à l'élection de cinq délégués titulaires membres du jury et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.