Délibération 3-4 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale est « pôle associé » de la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) pour assurer la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie.
Cette coopération régie par convention impose notamment à la bibliothèque de :
- collecter de manière exhaustive les documents imprimés en Haute‑Normandie,
- procéder au traitement matériel et intellectuel des documents collectés pour les signaler dans les catalogues informatisés en ligne,
- conserver en magasin un exemplaire de chaque document collecté,
- communiquer sur place ou à distance les documents relevant du dépôt légal imprimeur.
La Bibliothèque nationale de France apporte en contrepartie à la bibliothèque municipale un soutien technique et scientifique et octroie à la Ville une subvention de fonctionnement.
Actuellement, la bibliothèque conserve dans ce cadre près de 80.000 livres. En 2008, elle a reçu 2.000 livres, 559 brochures (documents de moins de 48 pages), 161 documents spécialisés (cartes, affiches, etc.) et 5.785 exemplaires de journaux et périodiques.
La Bibliothèque nationale de France propose à la Ville une nouvelle convention reprenant les mêmes modalités, afin de poursuivre cette collaboration pour les années 2009, 2010 et 2011 en apportant pour cette présente année une subvention d'un montant de 58.000 €, identique à celui de 2008.
Cette fonction de dépôt légal imprimeur répondant à la vocation régionale patrimoniale de la bibliothèque et contribuant à l'enrichissement de ses fonds, il vous est proposé de reconduire de nouveau ce partenariat.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention de coopération avec la Bibliothèque nationale de France pour l'année 2009, ainsi que les avenants nécessaires à sa reconduction pour les années 2010 et 2011.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Patrimoine,
- Le décret 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié, relatif au dépôt légal,
- Le décret 94-3 du 3 janvier 1994, portant création de la Bibliothèque nationale de France,
- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, relative au dépôt légal imprimeur,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale remplit, en tant que « pôle associé » à la Bibliothèque nationale de France, la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie,
- Que cette mission est de nature à affirmer le volet régional patrimonial de la bibliothèque et à enrichir son offre documentaire,
- Qu'il est proposé de reconduire la convention précisant les modalités de coopération relative au dépôt légal imprimeur pour la période 2009-2011,
- Que cette convention prévoit le versement d'une subvention de fonctionnement établie à 58.000 € pour l'année 2009,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1- autorise Mme le Maire à signer la convention‑considérée ci-dessus avec la Bibliothèque nationale de France pour l'année 2009, ainsi que les avenants nécessaires à sa reconduction pour les années 2010 et 2011, dans la mesure où le montant des subventions annuelles attribué ne sera pas inférieur à 58.000 €,
2- précise que :
- la dépense en résultant est imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60632 (fournitures de petit équipement) et 6261 (frais d'affranchissement), et au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget,
- la recette en résultant est inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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