Délibération 0-1 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2009.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1. Réf. 2009/148

Autorisation de réviser les tarifs et redevances des droits d’occupations commerciales, à compter du 1er janvier 2010, selon un nouveau barème prenant en compte une révision des tarifs de 1,2 % en moyenne par rapport à ceux de 2009.

Emprunts (article L.2122-22-3)

2.- Réf. 2009/162

Autorisation de souscrire, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt Prêt Projet Urbain d’un montant de 5.000.000 €, pour une durée de 20 ans, nécessaire au financement du programme d’opérations d’aménagement du quartier Grammont au titre de l’exercice 2009 du budget principal.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

3.- Réf. 2009/130

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société J.S., afin de procéder à la fourniture de fertilisants pour les terrains de sport.

. Montant de la dépense : 22.806,15 € T.T.C.

4.- Réf. 2009/131

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société EURO CONCEPT, afin de procéder à l’aménagement d’aires de jeux dans les crèches municipales (programme 2009).

. Montant de la dépense : 33.396,33 € T.T.C.

5.- Réf. 2009/132

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée, pour une durée de deux ans renouvelable une fois pour deux années, avec la société S.E.M. ROUEN PARK, pour l’exploitation des parcs de stationnement de la Haute Vieille Tour et du Vieux‑Marché, et avec la société VINCI PARK SERVICE, pour l’exploitation de celui des Emmurées.

. Montant total de la dépense : 1.720.111,31 € T.T.C.

6.- Réf. 2009/135

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés SOUVIGNET et MFR, afin de procéder à l’acquisition de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires et maternelles.

. Montant total de la dépense compris entre 75.000 € H.T. minimum et 200.000 € H.T. maximum.

7.- Réf. 2009/138

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’association Régie de Quartier ROUEN, afin de procéder à des prestations de gardiennage et de surveillance, de propreté et de petit entretien du parc Grammont.

. Montant de la dépense compris entre 35.000 € H.T. minimum et 75.000 € H.T. maximum.

8.- Réf. 2009/139

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MOREL ESPACES VERTS, afin de procéder à l’acquisition d’un tracteur compact de pépinière et d’équipements associés pour le centre de culture de la Ville de ROUEN à FRANQUEVILLE‑SAINT‑PIERRE.

. Montant de la dépense : 46.297,16 € T.T.C.

9.- Réf. 2009/140

Autorisation de signer un avenant n° 3 au marché n° 07.009 conclu avec l’entreprise SIEMENS, pour l’entretien et la maintenance des Systèmes de Sécurité‑Incendie, avenant destiné à prendre en compte, au titre de ce marché, trois établissements d’hébergement de personnes âgées (résidences Trianon, Bonvoisin et Hameau des Brouettes).

. Montant de la dépense résultant de l’avenant : 4.397,69 € T.T.C.

10.- Réf. 2009/141

Autorisation de signer quatre marchés sur appel d’offres, pour une durée d’un an reconductible trois fois, avec les sociétés S.A.S. et SERI, afin de procéder à l’acquisition de bornes, balises, barrières et potelets pour assurer la sécurité des usagers et matérialiser les interdictions en matière de stationnement et de circulation sur la voie publique.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 33.300 € H.T. minimum et 141.200 € H.T. maximum.

11.- Réf. 2009/142

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CMAR, afin de procéder à l’acquisition de nettoyeurs haute pression eau chaude pour l’enlèvement des graffitis et le nettoiement de la voie publique.

. Montant de la dépense : 172.822 € T.T.C.

12.- Réf. 2009/144

Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 09.186 conclu avec la société INFRATEC INGENIERIE, pour assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux de remplacement du transformateur électrique de la bibliothèque Villon et du musée des Beaux‑Arts, avenant destiné à fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.

. Montant de la dépense résultant de l’avenant : 380.386,84 € T.T.C. (coût prévisionnel des travaux + forfait de rémunération).

13.- Réf. 2009/145

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SADE, afin de procéder à l’extension du réseau de télécommunication haut débit existant pour les sites géographiques tels que la bibliothèque Grammont, le service centralisé de traitement de Grammont, le centre Saint‑Sever et le centre communal d’Action Sociale.

. Montant de la dépense : 46.061,92 € T.T.C.

14.- Réf. 2009/146

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DHS, afin de recourir à des prestations pour la prise en charge de demandes d’assistance et de dépannages informatiques et de télécommunication de niveau 1.

. Montant de la dépense compris entre 26.312 € T.T.C. minimum et 105.248 € T.T.C. maximum.

15.- Réf. 2009/147

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société M.P.S., afin de procéder au remplacement des sanisettes dont les contrats de location sont arrivés à échéance.

. Montant de la dépense : 215.280 € T.T.C.

16.- Réf. 2009/149

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.E.R.H., LEGRAND, DUPUIS et BLONDEL METAL, afin de procéder à des travaux de restauration générale de l’édifice Fierte Saint‑Romain.

. Montant total de la dépense : 335.040,38 € T.T.C.

17.- Réf. 2009/150

Autorisation de signer un avenant au marché n° 08.126 conclu avec la société SITA, pour le traitement et l’élimination des déchets non incinérables des services municipaux, avenant ayant pour objet de modifier les clauses de rachat de la ferraille, en intégrant une clause d’indexation.

18.- Réf. 2009/151

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés SYNERGLACE et MODERNE DE PROTECTION, pour organiser les prestations nécessaires au bon déroulement de l’opération Noël 2009 « ROUEN Givrée » (location et installation de la patinoire place du Général de Gaulle, gardiennage et sécurité des différents sites de l’opération).

. Montant total de la dépense : 109.099,06 € T.T.C.

19.- Réf. 2009/152

Autorisation de signer deux marchés sur appel d’offres avec la société PRESENTS, d’une durée d’un an reconductible trois fois, ayant pour objet les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3), pour les travaux de bâtiment et de génie civil réalisés par la Ville.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 28.106 € T.T.C. minimum et 112.424 € T.T.C. maximum.

20.- Réf. 2009/154

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.P.R., T.E.G., NOURY AGENCEMENT, FORCLUM, M.B.T.P. et D.H. PEINTURE, afin de procéder au local Plantagenêt à des travaux d’aménagement d’un service centralisé de traitement des documents pour les bibliothèques.

. Montant total de la dépense : 81.802,70 € T.T.C.

21.- Réf. 2009/155

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ENVIRONNEMENT SERVICE, afin de procéder à la rénovation du jardin du musée de la Céramique.

. Montant de la dépense : 64.574,51 € T.T.C.

22.- Réf. 2009/156

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société J.S. FOURNITURES, afin de procéder à la fourniture de fertilisants pour les terrains de sports. Cette décision annule et remplace la décision 2009/130 (cf. point n° 3 du présent compte rendu), qui contenait une erreur dans le montant du marché.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 15.000 € H.T. minimum et 20.000 € H.T. maximum.

23.- Réf. 2009/157

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec la société LANFRY, afin de procéder à des travaux d’entretien de maçonnerie de pierre dans les différents bâtiments communaux.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 100.000 € H.T. minimum et 320.000 € H.T. maximum.

24.- Réf. 2009/158

Autorisation de signer un marché a procédure adaptée avec la société DEMO TERRA, afin de procéder à la démolition de cases commerciales désaffectées et du centre médico‑social du Châtelet.

. Montant de la dépense : 56.223,96 € T.T.C.

25.- Réf. 2009/159

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société REXEL, afin de procéder à l’acquisition de motifs lumineux pour permettre la mise en lumière de la ville dans le cadre des illuminations de fin d’année.

. Montant de la dépense : 43.721,81 € T.T.C.

26.- Réf. 2009/161

Autorisation de signer avec le cabinet ICADE PROMOTION, mandataire de la Ville pour la réalisation du pôle culturel Grammont, un avenant n° 8 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage, avenant destiné à actualiser le budget prévisionnel de l’opération, à ajuster la rémunération du mandataire et à prolonger le délai d’exécution des travaux.

. Montant de la dépense résultant de l’avenant : 32.925 € H.T.

27.- Réf. 2009/163

Autorisation de signer deux avenants aux marchés conclus avec les entreprises LAMPERIER et T.P.R., pour réaliser respectivement des travaux de plomberie/sanitaires et des travaux de Voirie et Réseaux Divers/espaces verts dans le cadre de la réalisation de l’Auberge de Jeunesse, avenants destinés a exécuter des travaux complémentaires pour ces différents corps d’état.

. Montant total de la dépense résultant des avenants : 34.401,22 € T.T.C.

28.- Réf. 2009/165

Autorisation de signer deux avenants aux marchés n° 09.010 et 09.011 conclus avec le groupement NORMANDIE RENOVATION / ARNHOLDT ECHAFAUDAGES et l’entreprise LANFRY, pour la réalisation de travaux complémentaires de maçonnerie / pierre de taille et charpente, dans le cadre de la restauration du temple Saint‑Eloi.

. Montant total de la dépense résultant des avenants : 69.219,22 € T.T.C.

29.- Réf. 2009/166

Autorisation de signer un avenant au marché n° 09.150 conclu avec l’entreprise M.B.T.P., afin de procéder à des travaux complémentaires nécessaires de plomberie / ventilation / chauffage dans le cadre des travaux d’aménagement au centre municipal Pélissier d’un atelier d’entretien de petits engins utilisés par les services techniques municipaux.

. Montant de la dépense résultant de l’avenant : 4.389,34 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

30.- Réf. 2009/172

Autorisation de signer un avenant à la convention d’occupation précaire conclue avec M. Denis NICOLAS, relative à la propriété située 96, rue de Constantine, avenant destiné à ramener le loyer mensuel de 600 € à 230 €, l’occupant n’ayant pas l’usage de la maison faisant partie de cette propriété, en cours de cession par la Ville.

. Montant de la recette annuelle : 2.760 €

Régies comptables (article L.2122-22-7)

31.- Réf. 2009/136

Autorisation de modifier la régie d’avances de l’école Régionale des Beaux‑Arts, en vue de mettre à jour la liste des modes de règlement de dépenses.

32.- Réf. 2009/137

Autorisation de modifier la régie de recettes « Equipements tennistiques de l’espace de la Petite Bouverie », afin de fixer à 4.000 € le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

33.- Réf. 2009/160

Autorisation de mettre fin à la régie d’avances « Espaces verts », aucune dépense n’étant plus réglée dans le cadre de cette régie.

34.- Réf. 2009/164

Autorisation de créer deux sous‑régies d’avances et de recettes au sein de la régie « Parking de la Grand’Mare », consécutivement à la reprise par la Ville de la gestion des parkings de la Haute Vieille Tour et du Vieux-Marché.

35.- Réf. 2009/168

Autorisation de créer, auprès de la Direction des Espaces Publics et Naturels, une régie d’avances et de recettes « Parking des Emmurées », dans le cadre de la reprise par la Ville de la gestion de ce parc de stationnement.

Procédures d’expropriation (article L.2122-22-12)

36.- Réf. 2009/153

Autorisation de verser à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 1 € correspondant au montant de l’indemnité de dépossession fixée par le juge, dans le cadre de l’expropriation de la propriété à l’état de friche industrielle située 32-34, route de Lyons‑la‑Forêt (anciens établissements MARAIS‑MARINOX).

. Montant de la dépense : 1 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.