Délibération 1-12 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GYMNASE GIRAUDOUX

ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION LE 99

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Le 99 est actuellement hébergée dans l’immeuble dit « Lods 16 », situé rue Cherubini, dans le quartier de la Grand’Mare. Elle se voit contrainte de quitter les lieux, en raison du projet de cession de l’immeuble au cours de l’année 2010.

L'association Le 99 a pour but de regrouper des personnes physiques ou morales relevant du domaine artistique et/ou culturel.

Son action se traduit par la mise à disposition de locaux (administratifs, techniques, artistiques, etc.), par la mise en place de stages, formations ou plus généralement d'actions culturelles, par l'organisation d'événements ou manifestations artistiques et/ou culturelles ainsi que par la mise en place de réseaux, de rencontres et d'échanges.

Les locaux mis à disposition permettent ainsi à l'association de préparer sa campagne annuelle artistique qui se déroule tout au long de l’année. Les locaux accueillent le siège social de plusieurs associations, leurs secrétariats et une salle de réunion permettant de coordonner les actions pédagogiques et culturelles.

La Ville de ROUEN, disposant d’un ancien logement de fonction situé dans le gymnase Giraudoux, rue François Couperin, cadastré en section DX sous le numéro 5 et inoccupé à ce jour, pourrait y installer l’association Le 99.

Cet ancien logement dispose d'une entrée commune au gymnase et d’une entrée indépendante à l’intérieur de celui-ci.

L'association continuerait à bénéficier d'une gratuité de la redevance mais prendrait à sa charge le coût des fluides liés à l'occupation ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 10.000 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée d’une année, entre l'association Le 99 et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour une année, de l'ancien logement de fonction du gymnase Giraudoux, au profit de l’association Le 99,

2.- préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de redevance, l'association prenant à sa charge ses fluides, la téléphonie et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.