Délibération 1-4 du Samedi 23 janvier 2010
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Mairie de Rouen2009-12-11T16:07:00Mairie de Rouen2009-12-11T16:08:00N
Mairie de Rouen2009-12-11T16:07:00OVEMBRE 2009
Mairie de Rouen2009-12-11T16:08:00Mairie de Rouen2009-11-05T16:28:00Mairie de Rouen2009-11-04T14:17:00Mairie de Rouen2009-11-04T14:16:003.-
Mairie de Rouen2009-11-06T11:43:00Mairie de Rouen2009-11-06T11:43:00VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
CONVENTION DU 8 MARS 2005
AVENANT N° 2
OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE DE ROUEN
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a évolué depuis la signature de la convention initiale le 8 mars 2005. Cette évolution s’est concrétisée par la signature, le 6 juillet 2009, de l’avenant n° 2 à la convention.
Associant l’ensemble des partenaires et des maîtres d’ouvrage, cet avenant a permis de refonder le Grand Projet de Ville sur des bases et des priorités redéfinies.
Parmi les maîtres d’ouvrage, la Ville a également programmé, dans le cadre de cet avenant, des opérations d’aménagements d’espaces publics, mais aussi des acquisitions-démolitions, des équipements publics, des prestations d’études.
Cet avenant n° 2 précise les plans de financement prévisionnels pour ces opérations vis-à-vis de l’A.N.R.U., mais également des autres financeurs comme le Département de la Seine‑Maritime ou la Région de Haute-Normandie.
Les opérations concernées sont les suivantes :
1.- Aménagement des espaces paysagers de la Lombardie : promenades lisières coteaux
Cette opération correspond à la conception puis la réalisation de jardins et voiries dans le quartier de la Lombardie.
Le projet consiste en :
- une restructuration de la rue Le Verrier au niveau du carrefour avec la rue Newton (resserrement des voies, stationnement, etc.), afin de sécuriser les traversées piétonnes, notamment au niveau de l’accès au Citystade, et de requalifier ce premier tronçon de voie en rue plus urbaine,
- un aménagement des jardins adjacents (Galilée Sud), en incluant des aires de jeux et un jardin partagé, en collaboration avec l’association Mer et Campagne,
- une rénovation du cheminement piéton à l’arrière des P.S.R., avec possibilité d’implanter des jeux « forestiers ».
Ces aménagements sont conçus en cohérence avec le schéma d’aménagement des espaces publics réalisé par Florence MERCIER pour ROUEN Seine Aménagement, maître d’ouvrage des espaces publics pour les opérations prévues dans le cadre de l’avenant n° 2 A.N.R.U.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
OPERATION | MONTANT € H.T. | MONTANT € T.T.C. | VILLE | REGION | A.N.R.U. |
Espaces paysagers (Lombardie) | 1.298.080 | 1.552.504 | 129.808 (10 %) | 713.944 (55 %) | 454.328 (35 %) |
2.- Recherche de cavités souterraines (étude Châtelet Sapins)
Les études de recensement d’indices de cavités souterraines réalisées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme ont mis en évidence des indices (sur parcelles napoléoniennes) localisés dans les quartiers du Châtelet et des Sapins. Ces indices ont eu de forts impacts sur les projets de construction dans ces secteurs.
Afin d’affiner les périmètres et les indices, une étude documentaire complémentaire a été réalisée. Cette étude a permis de préciser l’origine de l’exploitation, notamment pour l’indice relatif aux Sapins. Elle a été complétée par les investigations géophysiques menées au Châtelet.
Le plan de financement est le suivant :
OPERATION | MONTANT € H.T. | MONTANT € T.T.C. | VILLE | A.N.R.U. |
Recherche de cavités souterraines : étude | 8.890 | 10.632 | 5.316 (50 %) | 5.316 (50 %) |
3.- Acquisition-démolition pour viabilisation d’équipements économiques (Châtelet)
Cette opération correspond à l’acquisition des cases commerciales du Châtelet (quatre cases situées à proximité de la Maison du Plateau et de l’immeuble Perrin), suivie de leur démolition conjointement à la démolition de l’ancien centre médico-social.
L’emprise libérée sera intégrée dans l’aménagement des espaces publics du Châtelet réalisé par ROUEN Seine aménagement.
À ce jour, les cases ont été acquises ; la démolition est programmée pour le début d’année 2010.
Le plan de financement est le suivant :
OPERATION | MONTANT € H.T. | MONTANT € T.T.C. | VILLE | A.N.R.U. |
Acquisition démolition pour viab. Activités économiques | 237.359 | 257.844 | 149.536 (63 %) | 87.823 (37 %) |
4.- Halle – place du marché (Châtelet)
Le projet d’aménagement du quartier du Châtelet prévoit la restructuration de la place du centre commercial dans le cadre des aménagements des espaces publics menés par ROUEN Seine aménagement.
En complément de cet aménagement, la Ville a souhaité implanter sur la place une halle permettant d’abriter le marché hebdomadaire, ainsi que les manifestations (« Les Arts des Hauts », etc.). L’objectif est de contribuer à la qualification et à l’identification de la place du Châtelet.
Cet équipement est traité en interne dans les services de la Ville, tant en maîtrise d’ouvrage qu’en maîtrise d’oeuvre.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
OPERATION | MONTANT € H.T. | MONTANT € T.T.C. | VILLE | DEPAR-TEMENT | REGION | A.N.R.U. |
Halle – place du marché | 958.341 | 1.138.555 | 95.834 (10 %) | 239.585 (25 %) | 287.503 (30 %) | 335.419 (35 %) |
5.- Mission d’urbaniste - Phase opérationnelle – Sapins 2009-2010
Le quartier des Sapins fait l’objet d’un programme de restructuration des espaces publics et des immeubles (réhabilitation et résidentialisation). Cependant, la Ville, soutenue par l’A.N.R.U., souhaite missionner un urbaniste pour ce secteur, afin de définir un schéma directeur intégrant les projets de construction à court terme, à moyen terme (site Colette Yver) et à long terme (interfaces avec le quartier du Châtelet, abords du rond-point Guillaume Apollinaire, etc.).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
OPERATION | MONTANT € H.T. | MONTANT € T.T.C. | VILLE | A.N.R.U. |
Mission d’urbaniste – Phase opérationnelle -Sapins 2009-2010 | 83.612 | 100.000 | 50.000 (50 %) | 50.000 (50 %) |
6.- Aménagement des espaces publics des Sapins
Le quartier des Sapins souffre actuellement d’un manque de lisibilité des espaces, lié notamment à la répartition des propriétés foncières : l’essentiel des terrains appartiennent actuellement au bailleur ROUEN Habitat, y compris de nombreuses voiries. L’objectif du projet est une redistribution du foncier, afin que les voiries et espaces verts collectifs soient publics et que seuls les emprises et les pieds d’immeubles restent privés.
Cette refonte du foncier s’accompagnera d’un aménagement global des espaces publics (voiries et espaces verts), en intégrant une nouvelle voie transversale réservée aux piétons et cycles et en créant un carrefour sécurisé pour l’accès au collège Boieldieu depuis la rue Albert Dupuis.
Les espaces verts seront traités qualitativement, en optimisant, dès leur conception, les besoins en entretien et en intégrant des aires de jeux et des espaces conviviaux pour les habitants.
Les aménagements de espaces publics sont divisés en quatre lignes de subvention mentionnées dans l’avenant n° 2 A.N.R.U., dénommées :
- Aménagement des espaces publics - Secteur Jumièges,
- Rue Henri Saint-Pierre - Espaces publics Sapins centre,
- Espaces publics secteur Granville,
- Salle des fêtes et aménagements des espaces publics - Secteur Boieldieu : espaces publics.
Les plans de financements prévisionnels sont les suivants :
OPERATION | MONTANT € H.T. | MONTANT € T.T.C. | VILLE | REGION | A.N.R.U. | RECETTES FONCIER |
Aménagement des espaces publics -Secteur Jumièges | 1.567.992 | 1.828.442 | 156.799 (10 %) | 681.800 (43 %) | 451.553 (29 %) | 277.840 (18 %) |
Rue Henri Saint-Pierre -Espaces publics Sapins centre | 1.016.958 | 1.206.004 | 101.696 (10 %) | 449.451 (44 %) | 296 771 (29 %) | 169 040 (17 %) |
Espaces publics secteur Granville | 1.332.016 | 1.572.260 | 133.202 (10 %) | 732.609 (55 %) | 466.205 (35 %) | -- |
Salle des fêtes et aménagements des espaces publics - Secteur Boieldieu : espaces publics | 281.680 | 327.340 | 28.168 (10 %= | 154.924 (55 %) | 98.588 (35 %) | -- |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver les principes généraux des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, mentionnées dans l’avenant n° 2 à la convention partenariale avec l’A.N.R.U.,
2.- autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs dans le cadre de la convention avec l’A.N.R.U.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
CONVENTION DU 8 MARS 2005
AVENANT N° 2
OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE DE ROUEN
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1523-2-4°,
- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311-1 et suivants,
- La délibération du 28 janvier 2005, autorisant le Maire à signer la convention partenariale avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) le 8 mars 2005,
- La délibération du 15 mai 2009, autorisant le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention partenariale avec l’A.N.R.U.,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de réajuster les objectifs du Grand Projet de Ville,
- L’objectif de l’avenant n° 2 à la convention A.N.R.U., répondant à la volonté des habitants, aux capacités financières de la Ville et aux contraintes opérationnelles,
- Les orientations exprimées dans l’avenant n° 2 à la convention partenariale avec l’A.N.R.U.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les principes généraux des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, mentionnées dans l’avenant n° 2 à la convention partenariale avec l’A.N.R.U.,
2.- autorise Mme le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires financeurs dans le cadre de la convention avec l’A.N.R.U.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,