Délibération 10-9 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

POLE DE RESIDENCE POUR ARTISTES PLASTICIENS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations en date du 5 novembre 2004 et 18 mai 2006, le Conseil Municipal a accepté le projet de création d'une structure d'accueil et de production dans le secteur des arts plastiques et de l'architecture, placée sous l'égide du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

Dès le mois de novembre 2006, différents évènements successifs ont été programmés. Pour 2007-2008, un programme a été réalisé, notamment avec la venue d'artistes : Dominique ANGEL, Aram MEKHITARIAN, Antonio GALLEGO et Philipe QUESNE.

Pour permettre le financement de ces opérations (frais de déplacement, rémunérations des artistes, acquisition de matériel et fournitures diverses), le comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) de ROUEN a attribué, lors de sa séance du 13 juillet 2007, une somme de 30.000 € (16.000 € par l'A.C.S.E. – Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances – et 14.000 € par le G.I.P.-G.P.V.).

Pour 2008-2009, le Comité de Pilotage du C.U.C.S a attribué une somme de 27.884 € (7.108 € par le G.I.P./G.P.V., 20.776 € par l'A.C.S.E.).

Pour 2009-2010, afin de poursuivre ces opérations, le G.I.P./G.P.V. a fait connaître à la Ville que le comité de pilotage du C.U.C.S., à nouveau saisi pour une aide financière, a donné, lors de sa réunion du 29 juin 2009, un avis favorable pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 7.108 € et une contribution de l'A.C.S.E. à hauteur de 20.776 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec le G.I.P./G.P.V. et l'A.C.S.E., aux fins d'encaissement des dites subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.