Délibération 3-1 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
CATHEDRALE
RESTAURATION DES JARDINS DE LA COUR D'ALBANE
CONVENTION FINANCIERE
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L'Etat et la Ville ont décidé conjointement de créer des jardins dans la Cour d'Albane de la cathédrale. Cette réalisation permettra la mise en valeur de cet espace emblématique situé au coeur de la ville, au pied de son monument le plus visité.
Les jardins ainsi créés seront en partie ouverts à tous, en lien direct avec le domaine public et les rues Saint-Romain et Georges Lanfry. Cette partie appelée « jardins hauts » sera la tranche ferme de l'opération. La partie correspondant à l'ancien cloître, non construit, de la cathédrale sera accessible à partir du futur musée de l'Oeuvre et donnera lieu à une tranche optionnelle.
Ces travaux, évalués à 1.650.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement.
La Ville de ROUEN versera en deux fois à l’Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 1.000.000 € T.T.C. pour le financement de la tranche ferme. L’Etat s’engage à financer intégralement la tranche optionnelle à hauteur de 650.000 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel s'établirait donc comme suit :
- Etat ..................... 650.000 €
- Ville de ROUEN ........... 1.000.000 €
________________
TOTAL T.T.C. ..... 1.650.000 €
Par ailleurs, la Ville de ROUEN assurera la pleine gestion des jardins hauts en prenant en charge, dans le cadre d'une convention de gestion à intervenir entre la Ville et l'Etat, propriétaire des lieux, l'entretien, le nettoyage et la surveillance de ces espaces.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- prendre connaissance du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et de la participation de la Ville,
2.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions financière et de gestion avec l’Etat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
CATHEDRALE
RESTAURATION DES JARDINS DE LA COUR D'ALBANE
CONVENTION FINANCIERE
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2123-2,
CONSIDERANT :
- Que l'Etat et la Ville de ROUEN ont conjointement décidé la création de jardins dans la Cour d'Albane de la cathédrale,
- Que l’Etat, propriétaire du bâtiment, est maître d’ouvrage des travaux et que la Ville intervient pour cofinancer ce projet
- Qu’il convient de mettre en place le financement de cette opération et de prévoir la gestion au quotidien des jardins hauts ouverts au public, en termes d'entretien, de nettoyage et de surveillance,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération estimée à 1.650.000 € T.T.C. et la participation de la Ville à hauteur de 1.000.000 € T.T.C.,
2.- autorise Mme le Maire à signer les conventions financière et de gestion avec l’Etat,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 20411 (Subventions d’équipement aux organismes publics - Etat) du budget,
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-1ann1.pdf | 64.87 Ko |
| 3-1ann2.pdf | 60.93 Ko |