Délibération 6-3 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 43, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'ECOLE DES GRANDS-PARENTS
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN met à disposition de l'association L'Ecole des Grands-Parents, depuis 2004, des locaux situés au premier étage de l’immeuble dit « Front de Seine », 43, quai du Havre.
Ces locaux permettent à l’association d’exercer ses activités dans des conditions optimales et d’oeuvrer en faveur du développement des liens intergénérationnels et de veiller à maintenir un lien social pour les personnes retraitées. L’association dispose de deux pièces d’une superficie totale d’environ 18 m² et partage avec d’autres occupants une salle de réunion et des sanitaires.
La convention initiale signée le 17 novembre 2004 est venue à expiration et il convient qu'une nouvelle convention fixant les conditions d'occupation soit signée entre la Ville et l'association L’Ecole des Grands-Parents.
L'association continuerait à bénéficier d'une gratuité du loyer mais prendrait à sa charge la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que le coût des fluides liés à l'occupation.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 3.000 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'association L'Ecole des Grands-Parents et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois années, de locaux situés dans l’immeuble dit « Front de Seine », 43, quai du Havre, au profit de l’association L'Ecole des Grands-Parents,
2.- préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer, l'association prenant à sa charge ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 43, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
L’ECOLE DES GRANDS-PARENTS
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2004, autorisant la mise à disposition de locaux au profit de l'association L’Ecole des Grands-Parents,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de locaux situés au premier étage de l’immeuble 43, quai du Havre, dit « Front de Seine », au profit de l'association L'Ecole des Grands-Parents, est venue à expiration et qu'il convient de la renouveler pour une durée de trois années,
- Que la mise à disposition des locaux continuerait d'être accordée à titre gratuit, compte tenu des actions réalisées, d’une part, pour le développement des liens intergénérationnels et, d’autre part, pour le maintien d’un lien social avec les personnes retraitées. Il est précisé que la valeur locative annuelle des locaux est estimée à 3.000 €,
- Que l'association prendrait à sa charge le coût des fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de locaux situés 43, quai du Havre dans l’immeuble dit « Front de Seine », au profit de l'association L'Ecole des Grands-Parents, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant à sa charge les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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