Délibération 6-4 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 43, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
FRANCE DEPRESSION NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire de locaux situés au premier étage de l’immeuble dit « Front de Seine », 43, quai du Havre, dont certaines pièces sont actuellement inoccupées.
Une partie de ces locaux pourrait être mise à disposition de l’association France Dépression Normandie, qui disposerait ainsi d’une antenne sur la rive droite de ROUEN. Ces locaux sont constitués d’une pièce de 11 m² que l’association occuperait de façon permanente et exclusive, d’une salle de réunions partagée et de sanitaires communs. Ils lui permettraient d’assurer des permanences et d’organiser des groupes de parole à l’intention des personnes confrontées à la dépression et à la maladie maniaco‑dépressive.
L'association bénéficierait d’un loyer préférentiel correspondant à 10 % de la valeur locative annuelle, soit un montant de 216 €, compte tenu de son rôle important en matière de soutien et d’entraide vis-à-vis d’une population fragilisée. Elle prendrait par ailleurs à sa charge la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que le coût des fluides liés à l'occupation.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'association France Dépression Normandie et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois années, de locaux situés dans l’immeuble dit « Front de Seine », 43, quai du Havre, au profit de l’association France Dépression Normandie,
2.- préciser que cette occupation sera accordée moyennant un loyer préférentiel égal à 216 €/an, correspondant à 10 % de la valeur locative, l'association prenant à sa charge ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 43, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
FRANCE DEPRESSION NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN dispose de locaux situés au premier étage de l’immeuble 43, quai du Havre, dit « Front de Seine », dont une partie pourrait être affectée au profit de l'association France Dépression Normandie,
- Que la mise à disposition de ces locaux serait accordée moyennant le versement d’un loyer d’un montant annuel de 216 € équivalent à 10 % de leur valeur locative. L’association contribue en effet, par ses actions, à tisser un lien social capital entre les personnes fragilisées et joue ainsi un rôle important en matière d’entraide et de soutien,
- Que l'association prendrait à sa charge le coût des fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de locaux situés 43, quai du Havre dans l’immeuble dit « Front de Seine », au profit de l'association France Dépression Normandie, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un loyer annuel égal à 10 % de la valeur locative, soit un montant de 216 €, l'association prenant à sa charge les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée aux chapitres 75 (autres produits de gestion courante) et 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 752 (revenus des immeubles) et 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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