Délibération 1-11 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLE SOCIAL ASSOCIATIF DU BELLAY

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION

SOLIDARITE PLATEAU

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Solidarité Plateau, créée en 1995, occupe depuis 2002 des locaux municipaux dans lesquels elle organise ses actions en faveur des populations les plus démunies. Elle assure notamment la distribution de denrées alimentaires et de nombreuses actions à caractère social.

Depuis 2007, la Ville de ROUEN met à sa disposition des locaux situés au sein du pôle social associatif Du Bellay, d’une superficie d’environ 180 m².

La convention initiale signée le 29 mars 2007 est arrivée à échéance et il convient qu'une nouvelle convention fixant les conditions d'occupation soit conclue entre la Ville et l'association Solidarité Plateau.

L'association continuerait à bénéficier de la minoration du loyer qui lui a été accordée dès l’origine des mises à disposition, en raison du type d’actions qu’elle met en oeuvre en faveur des habitants du quartier. Le montant du loyer annuel perçu s’élève à un montant de 1.207 €, équivalent à 10 % de la valeur locative réelle.

L’association prend par ailleurs à sa charge la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que le coût des fluides liés à l'occupation.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'association Solidarité Plateau et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour trois années, de locaux situés dans le pôle social associatif Du Bellay, au profit de l’association Solidarité Plateau,

2.- préciser que cette occupation sera accordée moyennant le versement d’un loyer annuel de 1.207 €, équivalent à 10 % de la valeur locative, l'association prenant à sa charge ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLE SOCIAL ASSOCIATIF DU BELLAY

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION

SOLIDARITE PLATEAU

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2007, autorisant la mise à disposition de locaux au profit de l'association Solidarité Plateau,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de locaux situés au sein du pôle social Du Bellay au profit de l'association Solidarité Plateau vient d’arriver à échéance et qu'il convient de la renouveler pour une durée de trois années,

- Que la mise à disposition des locaux serait accordée dans les mêmes conditions que précédemment, l’association réglant un montant de loyer équivalent à 10 % de la valeur locative estimée, soit une somme annuelle de 1.207 €,

- Que l'association prendrait à sa charge le coût des fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de locaux situés dans le pôle social Du Bellay, au profit de l'association Solidarité Plateau, pour une durée de trois années,

2.- décide que cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un loyer d’un montant annuel de 1.207 €, équivalent à 10 % de la valeur locative, l'association prenant à sa charge les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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