Délibération 1-9 du Vendredi 2 avril 2010
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE PUBLIC DE l’HABITAT
ROUEN HABITAT
DEMOLITION DES IMMEUBLES A, B, C, D et E DU GROUPE RONDEAUX
ACCORD PREALABLE
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la restructuration de l’îlot Rondeaux‑Dambourney, l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat entend procéder à la démolition des immeubles A, B, C, D et E constituant le groupe Rondeaux.
Cet ensemble de 283 logements, construit en 1973, est dans une situation de dégradation globale qui concerne notamment les faux plafonds, les planchers, les cloisons séparatives, les menuiseries extérieures. La vacance y est particulièrement élevée et atteint les 58 %. Les contraintes techniques et le coût élevé des travaux de mise aux normes ont été déterminants quant au choix d'une démolition.
Lors de sa réunion du 10 juin 2008, le Conseil d’Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat a autorisé l’engagement du processus de relogement des 118 ménages et a décidé la démolition des cinq immeubles, avec au préalable la construction de nouveaux ensembles immobiliers.
Le relogement doit faire l’objet d’un accompagnement social approprié. L’O.P.H. ROUEN Habitat prévoit de reloger les ménages occupants dans le parc existant disponible ou dans les nouvelles opérations.
L’objectif fixé dans le contexte de cette opération de démolition-reconstruction des 283 logements du groupe Rondeaux est de reconstituer la totalité des logements démolis, en partie sur le site même et en partie dans d’autres quartiers de la ville, en vue de diversifier l’habitat.
Afin d’échanger avec les services de l’Etat et de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, compétents en matière de financement du logement social, sur les conditions du montage de cette opération, ROUEN Habitat doit obtenir de la Ville de ROUEN l’autorisation de démolition de ces immeubles.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition des cinq immeubles du groupe Rondeaux, comprenant 283 logements, situés 69–85, avenue Jean Rondeaux à ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
ROUEN HABITAT
DEMOLITION DES IMMEUBLES A, B, C, D et E DU GROUPE RONDEAUX
ACCORD PREALABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L.443-15-1,
- La décision du Conseil d'Administration de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat, en date du 10 juin 2008, adoptant la démolition des cinq bâtiments constituant le groupe Rondeaux et autorisant l’engagement du processus de relogement des locataires,
- La décision du Conseil d’Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat, en date du 27 janvier 2010, adoptant la mise en oeuvre de la procédure de relogement des locataires occupants dans la perspective de l’opération de démolition du groupe Rondeaux,
CONSIDERANT :
- Que l’O.P.H. ROUEN Habitat souhaite procéder à la démolition des cinq immeubles constituant le groupe Rondeaux, situé 69-85 avenue Jean Rondeaux à ROUEN,
- Que l’O.P.H. ROUEN Habitat s'engage à assurer le relogement des familles toujours en place, préalablement à la démolition, dans son parc existant ou dans les opérations neuves,
- Que la démolition doit être précédée d’une reconstruction de l’offre de logements en partie sur site et dans d’autres quartiers de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- émet un avis favorable à la démolition des cinq immeubles du groupe Rondeaux, comprenant 283 logements, situés 69-85, avenue Jean Rondeaux à ROUEN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,