Délibération 14-1 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

PRESTATION DE SERVICE

POUR L'ACCUEIL REGULIER, OCCASIONNEL OU D'URGENCE

DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies, en versant notamment aux organismes gestionnaires une Prestation de Service Unique (P.S.U.) « Etablissement d'accueil du jeune enfant ».

La Ville de ROUEN a signé avec la C.A.F. de ROUEN, en juillet 2008, une convention de P.S.U. relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans pour chaque établissement municipal d'accueil de la petite enfance. Elle a été renouvelée par avenant en janvier 2009.

A partir du 1er janvier 2010, une nouvelle convention annuelle organise, d'une part, les modalités financières d'attribution de la P.S.U. et, d'autre part, les conditions de suivi et d'évaluation des actions mises en place.

Cette convention a pour objectifs :

- d'accompagner le développement des services multi‑accueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à l’évolution des rythmes et des temps de travail,

- d'optimiser les taux d’occupation en répondant mieux aux besoins formulés par les familles, notamment par le multi-accueil,

- d'améliorer l’accessibilité des modes d’accueil avec la mise en place d’un barème national, modulé en fonction des ressources des familles,

- de favoriser l'accès aux modes d'accueil pour les enfants porteurs de handicaps ou atteints de maladies chroniques,

- de faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles en situation d’urgence.

Au titre de l'année 2008, la P.S.U. versée par la C.A.F. au bénéfice de la Ville de ROUEN s'élève à 2.059.431,14 €.

La Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN souhaite maintenir cette offre de service aux familles pour l'année 2010 et propose cette convention, dont les termes rappelés ci-dessus resteraient inchangés pour une période d'un an.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

PRESTATION DE SERVICE

POUR L'ACCUEIL REGULIER, OCCASIONNEL OU D'URGENCE

DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans, signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN le 28 juillet 2008,

- L'avenant à la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans, signé avec la C.A.F. de ROUEN le 30 janvier 2009,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN apporte un soutien financier à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans,

- Que la Ville a souhaité continuer à bénéficier de ce financement et que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 décembre 2008, a donc autorisé la signature d’un avenant à la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, pour chacun de ses établissements d'accueil de la petite enfance,

- Que la C.A.F. souhaite maintenir cette offre de service aux familles pour l'année 2010 et qu'il convient par conséquent de renouveler la convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention d'objectifs conclue avec la C.A.F. de ROUEN, pour l’année 2010,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées  au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 14-1ann.pdf109.8 Ko

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page