Délibération 14-2 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

RESERVATION DE PLACES

CONVENTION VILLE DE ROUEN / MINISTERE DE L’INTERIEUR

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime, agissant en cette qualité au nom et dans l’intérêt du ministère de l’Intérieur, a sollicité la Ville de ROUEN afin de mettre en place une convention de réservation de deux berceaux dans les crèches municipales, comme cela avait été déjà le cas en 2007.

Cette demande s’inscrit dans la volonté du ministère de l’Intérieur de renforcer sa politique d’action sociale en faveur de ses agents, dans les domaines fondamentaux de l’action sociale tels que l’aide à la petite enfance, le logement, la restauration collective, que ces agents relèvent de la police nationale ou du cadre national des préfectures.

A ce titre, ces réservations seront garanties par le versement d’une subvention dont le montant est fixé à la somme forfaitaire de 5.202 € par berceau au titre de l’année 2010.

Les demandes devront respecter les critères d’attribution des places, tels que prévus dans le règlement intérieur des structures d’accueil.

La nouvelle convention entre la Ville de ROUEN et le ministère de l’Intérieur prendra effet à la date de signature et expirera au plus tard le 31 mars 2013.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer avec le ministère de l'Intérieur la convention de partenariat pour la réservation de deux berceaux au sein des structures municipales d’accueil de la petite enfance.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.