Délibération 3-2 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

MISE A DISPOSITION DES CONSERVATEURS D’ETAT DES BIBLIOTHEQUES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque municipale de la Ville de ROUEN fait partie des 54 bibliothèques municipales classées par l’Etat, et cela depuis 1897, eu égard notamment à ses collections patrimoniales qui sont considérées comme les 2èmes de France, après celles de la Ville de LYON. A ce titre, la Ville bénéficie actuellement de la mise à disposition de trois conservateurs d’Etat des bibliothèques.

La loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret 2007-1542 du 26 octobre 2007, relatif à la mise à disposition, imposent la formalisation d’un conventionnement entre les collectivités territoriales et l’Etat concernant ces mises à disposition.

Au-delà de cette obligation légale de conventionnement, la présente convention permettra également de préciser les missions des agents de l’Etat mis à disposition de la Ville, de fixer la durée de cette mise à disposition et de prévoir les conditions d’exercice et les modalités d’évaluation des activités des agents.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le ministère de la Culture et de la Communication.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.