Délibération 4-1 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

DE L'EXERCICE 2010

DECISION MODIFICATIVE TECHNIQUE

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits nouveaux ou complémentaires. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

Cette décision modificative technique dédiée au seul budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. a pour objet de vous proposer un ajustement indispensable à la poursuite de l’exécution budgétaire, et plus précisément de prendre en compte un mouvement technique de report, que le passage au nouveau logiciel de gestion financière n’a pas permis de réaliser automatiquement.

Il s’agit de la mise aux normes des ascenseurs du théâtre des Arts qui s’achève au premier semestre 2010 et pour laquelle l’inscription d’un crédit de 80.000 € est nécessaire pour honorer les factures de fin de travaux.

Dans la mesure où le report des crédits n’a pu être effectué, il vous est demandé d’inscrire sur l’exécution en cours cette dépense d’investissement, financée en totalité par le recours à l’emprunt.

La décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative technique du budget 2010, pour ce qui concerne le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter les tableaux des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifiés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.