Délibération 4-4 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2010

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2010 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 9 décembre 2009.

Les dépenses et les recettes totales d’exploitation attendues en 2010 s’équilibrent à hauteur de 326.500 €, soit une quasi-stabilité au regard du budget primitif 2009 qui affichait pour cette section un total de 325.500 € (+0,31 %). La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 58.887 € et une recette de 38.000 €.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

De budget primitif à budget primitif, les dépenses d’exploitation augmentent globalement de 1.000 €, essentiellement du fait d’ajustements à la marge tantôt à la hausse, tantôt à la baisse des principaux postes.

Les recettes croissent dans la même proportion, sous l’effet de variations importantes et contraires de leurs deux principales composantes que sont les produits sur prêts et les produits financiers.

A.- Les dépenses 2010

La structure des dépenses d’exploitation prévues pour 2010 est similaire à celle qui a prévalu au cours des précédents exercices. Trois postes, à savoir les frais de personnel, les travaux et services extérieurs ainsi que les dotations aux amortissements et provisions continuent à représenter près de 80 % du total des dépenses d’exploitation.

1.- Les frais de personnel

(38,59 % des dépenses d’exploitation totales)

Ces frais sont évalués pour 2010, à 126.000 €. Ce chiffre, en très légère diminution (- 4.000 €) au regard du budget 2009, reflète la volonté d’afficher dès le budget et à effectif constant une dépense la plus proche possible du compte administratif 2009 anticipé. Il n’est à ce stade prévu aucun mouvement de personnel au sein de l’effectif de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, bien que de nouvelles missions doivent éclore au cours du prochain exercice. En effet, la distribution de micro-crédits personnels sera effective en 2010. Néanmoins, le volume prévisible de contrats et la charge de travail supplémentaire inhérente ne peuvent être quantifiés à ce stade budgétaire.

Il est probable que cette activité naissante ne génère pas de surcoût en 2010. Si toutefois cela devait être le cas, un abondement serait envisagé lors d’une prochaine décision modificative.

2.- Les travaux et services extérieurs

(26,34 % des dépenses d’exploitation totales)

L’inscription budgétaire pour ce poste est en 2010 de 86.000 €, soit une augmentation de 7.500 € au regard du budget primitif 2009.

Cette variation est essentiellement due à l’augmentation prévisible des primes d’assurance et, dans une moindre mesure, des postes « entretien – réparations » et « droits de prisée ».

3.- Les dotations aux amortissements et provisions

(14,70 % des dépenses d’exploitation totales)

Les dotations aux amortissements sont évaluées pour 2010 à 38.000 €, soit un niveau tout à fait comparable à celui de l’exercice passé (40.000 €).

Les dotations aux provisions demeurent pour leur part inchangées à 10.000 €.

B.- Les recettes 2010

Les recettes 2010 de la Caisse de Crédit Municipal sont évaluées à 326.500 €, contre 325.500 € au budget primitif 2009.

Si le total demeure presque inchangé d’un exercice sur l’autre, il en va différemment des principales recettes qui le composent.

1.- Les produits sur prêts

(93,72 % des recettes d’exploitation totales)

Les produits sur prêts, coeur de l’activité de l’établissement, sont estimés pour 2010 à 306.000 €, soit le montant anticipé au compte administratif 2009.

Au regard de l’inscription de 250.000 € qui figurait au budget primitif 2009, cette variation représente une augmentation de 22,4 %. Cette évaluation à la hausse correspond à la confirmation de la tendance de fond constatée depuis plusieurs exercices.

Le contexte économique difficile accroît le nombre de clients qui ont recours au service de prêt sur gage pour faire face aux difficultés rencontrées. Près de 1.000 personnes se rendent en effet à la Caisse de Crédit Municipal tous les mois. Cette fréquentation ne cesse de croître depuis plusieurs exercices.

2.- Les produits financiers

(3,06 % des recettes d’exploitation totales)

Les recettes des produits financiers sont évaluées pour 2010 à 10.000 €, contre 65.000 € l’an passé.

Cette recette correspond à la rémunération des fonds propres placés de la Caisse de Crédit Municipal. Elle dépend à la fois du montant placé et du taux d’intérêt servi.

Les fonds propres de la Caisse de Crédit Municipal tendent à diminuer, d’une part, du fait de l’application de la convention signée avec la Ville de ROUEN au titre de laquelle la Caisse de Crédit Municipal participe au financement d’opérations d’investissement à caractère social. Ces dispositions arrivent à leur terme et le solde restant à appeler, soit 27.887 €, est susceptible d’être versé en 2010.

D’autre part, la baisse des taux d’intérêt variables constatée sur 2009 risque de perdurer sur 2010 dans des proportions similaires. La prudence incite donc à tabler sur un taux servi très faible. Le compte courant de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est rémunéré sur la base d’un T4M – 0.12 %. Ainsi, le taux servi était en novembre 2008 de 4,15 % ; il était en début d’exercice 2010 de 0,22 %.

Les autres postes de recettes, tant par leurs volumes financiers que par leurs variations, n’influent que très faiblement sur les recettes d’exploitations anticipées.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

La section de dotations affiche en dépenses 27.887 € d’excédents capitalisés destinés à honorer en 2010 le solde de la convention signée avec la Ville de ROUEN, 11.000 € afin d’acquérir le progiciel destiné à la gestion des micro-crédits et 20.000 € d’achat d’immobilisations, soit 58.887 € au total.

En recettes, 38.000 € d’amortissements ont été prévus. Il s’agit de l’exacte contrepartie de l’amortissement constaté en dépenses au sein de la section d’exploitation.

Le budget 2010 présente en définitive une structure comparable à celle du budget 2009, tant par ses volumes que par ses principaux postes. Seule la ventilation des recettes d’exploitation, dictée par la conjoncture, diverge.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2010 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.