Délibération 6-1 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de votre séance du 23 janvier 2010, vous avez décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.290.690 € pour l'année 2010. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 264 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 7.033.214 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur temps de l'enfant

Sous-secteur jeunesse

Programme petite enfance

Opération crèches

Le solde de provision s'établit à 57.938 €.

- une subvention de fonctionnement de 41.000 € et une subvention pour investissement de 363 € pour l'association Baby Récré.

Programme vie de l'élève

Opération enseignement

Le solde de provision s'établit à 3.726 €.

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Rameau.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

Le solde de provision s'établit à 26.922 €.

- une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l'association Carrefour des Solidarités,

- une subvention sur projet pour l'organisation de la fête des Hauts de ROUEN de 1.800 € pour l'association L'Equipage,

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour SHMA,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l'Entraide Sainte‑Marie,

- une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour le Foyer Fraternel d'Education Populaire La Fraternité.

Sur la provision centres sociaux :

- une subvention sur projet de 2.000 € au Groupement d'Employeurs du Plateau, au titre de la mutualisation de moyens humains.

Opération « autres »

Le solde de provision s'établit à 61.665 €.

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € au Comité de Coordination de la Grand'Mare,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre de deux postes d’adultes relais de 1.773 € à Fraternité Banlieues,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € au G.R.D.R.,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € aux Hauts de ROUEN Basket,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre de deux postes d’adultes relais de 2.048 € à la Radio des Hauts de ROUEN,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € à l'association Mer et Campagne.

Programme personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération anciens combattants

Le solde s'établit à 4.589 €.

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l'Union Nationale des Parachutistes,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour le Comité des Fêtes de la Victoire,

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie.

Programme personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération politique en faveur des personnes âgées

Le solde de provision s'établit à 56.228 €.

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l'Amicale des Personnes Agées de Trianon,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l'Entraide Saint-Romain,

- une subvention de 500 € pour l'Entraide de la Madeleine, pour permettre le transport d'adhérents du comité, venant compléter la première subvention de 1.500 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier,

- une subvention de fonctionnement de 1.400 € pour le Comité des Fêtes Saint-Sever, Lafayette, Les Emmurées, venant compléter la première subvention de 1.400 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier,

- une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour le Club du 3ème Age du Centre André Malraux, venant compléter la première subvention de 1.000 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour le Foyer L'Abri,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour le Comité des Fêtes du Plateau des Sapins,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € et une subvention de compensation de loyers de 3.100 € pour le Comité des Fêtes et des Anciens du Faubourg Martainville,

- une subvention de fonctionnement de 6.400 € pour la Fédération des Comités de Quartier de la Ville de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour le Comité des Fêtes et Oeuvres Sociales Louis Poterat, venant compléter la première subvention de 2.800 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier,

-une subvention sur projet de 300 € pour le Comité des Fêtes et Oeuvres sociales Saint-Clément, au titre de son voyage annuel.

II.- Politique Ville durable

1.- Secteur démocratie participative

Sous-secteur Acteurs de la démocratie

Programme subventions aux comités et associations de quartier

Opération associations et comités de quartier

Le solde s'établit à 27.265 €.

- une subvention de fonctionnement de 1.950 € pour le Comité de la Madeleine,

- une subvention de fonctionnement de 1.775 € pour l'association Village Croix de Pierre,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l'Ecole des Parents et des Educateurs de la Région Rouennaise,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour la Maison des Loisirs Louis Thubeuf.

2.- Secteur développement durable

Sous-secteur politique générale de développement durable

Programme subvention dans le domaine de la santé

Opération santé

Le solde s'établit à 21.650 €.

- une subvention de fonctionnement de 150 € à l'association Charline,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € au Comité Régional d'Education pour la Santé en Haute-Normandie (C.R.E.S.),

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l'association La Source,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l'association Soins pour Tous.

Programme subventions en faveur de la protection de l'environnement

Opération environnement

Le solde s'établit à 1.667 €.

- une subvention de fonctionnement de 150 € au Cercle Naturaliste des Etudiants de Haute-Normandie.

Sur la provision générale :

- une subvention de 250 € pour l'association Pomologique de Haute-Normandie,

- une subvention de 500 € pour la Société Protectrice des Animaux, dispensaire.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur mise en valeur du territoire

Programme économique

Opération associations de consommateurs

Le solde s'établit à 2.910 €.

- une subvention de fonctionnement de 970 € pour la Confédération Syndicale des Familles - centre de défense des consommateurs.

Programme coopération internationale

Opération jumelages

Le solde s'établit à 13.285 €.

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour ROUEN‑HANOVRE,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour ROUEN‑SALERNE.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur sauvegarde du patrimoine et attractivité touristique

Programme subventions pour la sauvegarde du patrimoine

Opération patrimoine

Le solde s'établit à 2.433 €.

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour le Cercle Généalogique de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l'association Culture et Bibliothèque pour Tous,

- une subvention sur projet de 290 € à l'Imagerie Rouennaise, venant compléter la première subvention de 400 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier.

Sur la provision générale :

- une subvention de 7.000 € pour la Maison de l'Architecture, dans le cadre de la préparation d'une convention d'objectifs qui liera la Ville et la Maison de l'Architecture, venant compléter les premières subventions sur projet de 3.000 € attribuées par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier.

Programme subventions spectacle vivant

Opération culture

Le solde s'établit à 161.278 €.

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour la Bibliothèque à l'Hôpital,

- une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour le Safran Collectif,

- une subvention de fonctionnement de 50.000 € pour L'Aubépine,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l'association Dynamique du Mouvement,

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l'association Art et Fac, au titre de l'organisation du festival « Les Pluriels 2010 »,

- une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l'association Etant Donné,

- une subvention de 4.000 € pour La Piccola Familia, au titre du projet Henry VI.

3.- Secteur sport

Sous-secteur subventions aux clubs sportifs

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

Le solde s'établit à 734.325 €

- une subvention de 3.000 € pour le ROUEN-Olympic-Club,

- une subvention de 100.000 € pour le ROUEN-Yacht-Club, pour l'organisation des 24 heures motonautiques qui se dérouleront les 1er et 2 mai 2010.

Sur la provision générale :

- une subvention de 673 € pour l'Union Sportive Grammont, pour un Contrat d'Avenir allant de janvier à mars 2010.

Ces propositions de subventions permettent de financer 58 associations pour un montant total de 310.738 €. Pour information, le nombre d'associations subventionnées par la Ville, au titre de l'année 2010, est de 309 pour un montant total de subventions de 7.343.952 €. Les crédits encore disponibles, tous secteurs confondus, s'élèvent à 2.045.723 €, dont 91.339 € sur la provision générale.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions individualisées figurant ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.