Délibération 8-1 du Vendredi 2 avril 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SOCIAL SAINT-VIVIEN
CONVENTION D'OBJECTIFS 2010-2012
SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux, la Ville de ROUEN apporte son soutien aux centres sociaux associatifs mais également au centre social géré par la Caisse d’Allocations Familiales : le centre social Saint‑Vivien.
Ce soutien fait l’objet d’une convention d’objectifs. Celle‑ci étant arrivée à échéance au 31 décembre 2009, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention précisant les objectifs et engagements de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2010‑2012.
Cette nouvelle convention tient compte de la démarche impulsée par la Ville avec l’ensemble des centres sociaux, démarche dont la Ville souhaite que le centre social Saint‑Vivien soit acteur à part entière aux côtés des autres centres sociaux.
Dans la nouvelle convention proposée, la Ville a donc précisé ses attentes vis-à-vis de ce centre social, respectant le cadre posé par l’agrément centre social qui en rappelle les missions principales, à savoir :
- un équipement de quartier à vocation sociale globale,
- un équipement à vocation familiale et plurigénérationnelle,
- un lieu d’animation sociale,
- un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices basées sur le développement du partenariat.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser Mme le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales la convention d’objectifs ci-jointe, relative au centre social Saint-Vivien, pour la période 2010-2012,
2.- autoriser Mme le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement, d'un montant de 240.000 €, inscrite au budget primitif 2010 de la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SOCIAL SAINT-VIVIEN
CONVENTION D'OBJECTIFS 2010-2012
SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention du 15 octobre 1979, conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN et la Ville de ROUEN, relative aux participations financières de la Ville de ROUEN accordées à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN pour la construction et la gestion du centre social situé place Saint-Vivien,
- La convention du 15 décembre 2006, conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN et la Ville de ROUEN, relative aux participations financières de la Ville de ROUEN accordées à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN pour le fonctionnement du centre social situé place Saint-Vivien,
- La délibération du 23 janvier 2009, portant sur le renouvellement de la convention entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, relative au centre social Saint-Vivien, pour l’année 2009,
CONSIDERANT :
- L’investissement de la Ville de ROUEN depuis plusieurs années dans une politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux implantés sur son territoire,
- L’échéance au 31 décembre 2009 de la précédente convention d’objectifs relative au centre social Saint-Vivien,
- La volonté de la Ville de ROUEN de poursuivre son soutien au centre social Saint-Vivien, par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs pour la période 2010-2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe d’une nouvelle convention d’objectifs relative au centre social Saint Vivien, conclue entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la période 2010-2012,
2- autorise Mme le Maire à signer cette convention,
3.- autorise Mme le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement, d'un montant de 240.000 €, inscrite au budget primitif 2010 de la Ville,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 8-1ann.pdf | 88.5 Ko |