Délibération 9-3 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Programme d’aménagements cyclables

« Vélo volet 2 »

demande de subvention

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Soucieuse de s’inscrire dans le processus de développement durable, la Ville de ROUEN, en collaboration avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), les associations des usagers des deux-roues non motorisés et les conseils de quartier, a engagé une réflexion sur l’amélioration du réseau cyclable existant.

Dans ce cadre, une première phase de travaux nommée « volet 1 » a été réalisée au cours de l’année 2009.

Ce programme comportait :

- la création de bandes et doubles sens cyclables,

- l’autorisation aux vélos de circuler dans les voies piétonnes,

- la mise en place d’arceaux vélos.

Le second programme présenté ci-après, dénommé « volet 2 », s’inscrit dans la continuité du volet 1 et concerne 11 rues, réparties entre la rive droite et la rive gauche.

Ces programmes sont mis en place dans un souci de continuité et de sécurité du réseau cyclable, et ce dans le respect des exigences réglementaires.

Pour permettre le stationnement des vélos, le programme prévoit également la mise en place d’arceaux vélos à proximité de lieux générateurs de trafics (6 sites sont concernés).

L’objectif de ces réalisations est de proposer aux Rouennais un réseau cyclable sécurisé et de qualité, afin d’encourager la pratique du vélo sur le territoire de notre ville. L’augmentation ainsi attendue de l’utilisation des vélos, mode de déplacement non polluant et silencieux, s’inscrit dans une volonté globale de diminuer la présence de la voiture en ville et de ce fait réduire les nombreuses nuisances induites par les véhicules motorisés.

Localisation et présentation des aménagements

Rive gauche :

- rue Jean Mullot : bande cyclable sens Ouest/Est entre la place Saint-Clément et la rue Louis Blanc,

- rue Blaise Pascal : bande bilatérale unidirectionnelle entre les rues Saint-Julien et d’Elbeuf,

- rue Dufay : bande cyclable sens Est/Ouest entre la rue Lethuillier-Pinel et la place des Martyrs de la résistance,

- rue Chanzy : bande cyclable sens Est/Ouest entre les rues Lethuillier-Pinel et Saint-Julien,

- rue Marie Duboccage : bande en double sens cyclable,

- rue Albert Sorel : bande en double sens cyclable.

Rive droite :

- rue de Constantine prolongée : bande en double sens cyclable,

- rue du Contrat Social : bande cyclable sens Ouest/Est entre la rue de Constantine et l’avenue Pasteur,

- rue Ambroise Fleury : bande en double sens cyclable entre les rues Martainville et d’Amiens,

- rue Victor Hugo : bande en double sens cyclable entre les rues Alsace Lorraine et des Augustins,

- rue du Rempart Martainville : bande en double sens cyclable sens Est/Ouest entre les rues Armand Carrel et des Arpents.

Les rues à aménager ont été retenues selon les principes suivants :

- assurer la continuité du réseau existant et son extension,

- sécuriser les cyclistes et les usagers de la voirie.

Pose d’arceaux de fixation des deux-roues

- Espace du Palais : 5 arceaux à l’entrée Sud-Est,

- place du Maréchal Foch : 10 arceaux face au Palais de Justice,

- rue de Germont : 5 arceaux face à l’immeuble Centre Communal d’Action Sociale / Caisse Primaire d’Assurance Maladie,

- rue aux Juifs : 5 arceaux face à la rue Thouret,

- avenue Gustave Flaubert : 5 arceaux face au Tribunal Administratif,

- esplanade du Champs de Mars : 10 arceaux face à l’Hôtel de Région.

Impact sur l’offre de stationnement

Dans certaines rues, la configuration des lieux nécessite la suppression de places de stationnement :

- rue Ambroise Fleury : 3 places payantes supprimées,

- rue Victor Hugo : 3 places payantes supprimées,

- rue de Germont : 1 place payante supprimée,

soit un total de 7 places de stationnement supprimées.

Bilan financier

Site

Signalisation

horizontale

(coût € H.T.)

Signalisation

verticale

(coût € H.T.)

Signalisation

Lumineuse tricolore

(coût € H.T.)

Total

par rue

(cout € H.T.)

Chanzy

1.944,75

133,50

0

2.078,25

Dufay

2.291,75

89,00

0

2.380,75

A. Sorel

917,40

149,75

1.815,00

2.882,15

B. Pascal

1.027,95

133,50

0

1.161,45

J. Mullot

1.320,00

89,00

0

1.409,00

M. Duboccage

1.230,80

150,25

1.815,00

3.196,05

Constantine

Contrat Social

837,05

160,30

0

997,55

A. Fleury

679,75

217,75

0

897,50

V. Hugo

434,10

149,00

0

583,10

Rempart Martainville

247,05

190,50

0

464,55

TOTAL

10.957,60

1.462,75

3.630,00

16.050,35

Plan de financement – Subventions

Dans le cadre des accords entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. (délibération du 24 juin 2002), le programme peut bénéficier d’une subvention au titre de la mise en oeuvre du Plan Agglo Vélo.

Cette possibilité a été confirmée par un courrier adressé à la Ville le 9 décembre 2009. Il en ressort que la participation sera à hauteur du tiers des dépenses hors taxes constatées.

Ainsi, il est prévu que le financement du programme hors taxes soit réparti de la manière suivante :

-  Ville de ROUEN : 70 % (11.235,25 € H.T.),

-  C.R.E.A. : 30 % (4.815,10 € H.T.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la mise en place des aménagements décrits ci‑dessus,

2.- approuver le financement des travaux d’aménagements dont le coût s’élève à 16.050,35 € H.T.,

3.- autoriser Mme le Maire à solliciter la participation financière de la C.R.E.A. pour le financement de l’opération, à hauteur de 30 % des dépenses hors taxes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Programme d’aménagements cyclables

« vélo volet 2 »

demande de subvention

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 24 juin 2002 de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), à laquelle s’est substituée la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) le 1er janvier 2010,

CONSIDERANT :

- Que la volonté de la municipalité est de favoriser l’utilisation de la bicyclette sur le territoire ROUEN,

- Qu’il est nécessaire d’offrir un cheminement de qualité et cohérent aux utilisateurs de deux-roues non motorisés, afin d’atteindre ce premier objectif,

- Qu’un premier programme d’aménagements cyclables appelé « Vélo volet 1 » a été réalisé en 2009,

- Qu'il convient de solliciter la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), afin d’obtenir une participation financière pour le financement des travaux d’aménagements, participation à hauteur de 30 % des dépenses hors taxes réellement constatées pour l’opération, et ce au titre de la mise en oeuvre du Plan Agglo Vélo,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en oeuvre des travaux d’aménagements cyclables suivants :

Rive gauche :

- rue Jean Mullot : bande cyclable sens Ouest/Est entre la place Saint-Clément et la rue Louis Blanc,

- rue Blaise Pascal : bande bilatérale unidirectionnelle entre les rues Saint-Julien et d’Elbeuf,

- rue Dufay : bande cyclable sens Est/Ouest entre la rue Lethuillier-Pinel et la place des Martyrs de la résistance,

- rue Chanzy : bande cyclable sens Est/Ouest entre les rues Lethuillier-Pinel et Saint-Julien,

- rue Marie Duboccage : bande en double sens cyclable,

- rue Albert Sorel : bande en double sens cyclable,

Rive droite :

- rue de Constantine prolongée : bande en double sens cyclable,

- rue du Contrat Social : bande cyclable sens Ouest/Est entre la rue de Constantine et l’avenue Pasteur,

- rue Ambroise Fleury : bande en double sens cyclable entre les rues Martainville et d’Amiens,

- rue Victor Hugo : bande en double sens cyclable entre les rues Alsace Lorraine et des Augustins,

- rue du Rempart Martainville : bande en double sens cyclable sens Est/Ouest entre les rues Armand Carrel et des Arpents,

Pose d’arceaux de fixation des deux-roues :

- Espace du Palais : 5 arceaux à l’entrée Sud-Est,

- place du Maréchal Foch : 10 arceaux face au Palais de Justice,

- rue de Germont : 5 arceaux face à l’immeuble Centre Communal d’Action Social / Caisse Primaire d’Assurance Maladie,

- rue aux Juifs : 5 arceaux face à la rue Thouret,

- avenue Gustave Flaubert : 5 arceaux face au Tribunal administratif,

- esplanade du Champs de Mars : 10 arceaux face à l’Hôtel de Région,

2.- valide le financement des travaux d’aménagements pour un montant de 16.050,35 € H.T.,

3.- autorise Mme le Maire solliciter la participation financière de la C.R.E.A. à hauteur de 30% des dépenses hors taxes,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13251 (groupements de collectivités – groupements à fiscalité propre de rattachement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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