Délibération 1-10 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT

DEMOLITION DU GROUPE JULES ADELINE

ACCORD PREALABLE

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le groupe Jules Adeline est un ensemble immobilier de 150 logements édifié en 1955, en bordure de l’avenue de Grammont.

Singularisé par son gabarit architectural et sa desserte par coursives ouvertes, cet ensemble a été inscrit dès 2005 dans la convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). Le projet retenu consistait en une démolition des commerces, une réhabilitation des immeubles et une résidentialisation des espaces extérieurs, avec pour objectif d’améliorer le confort, la sécurité et les conditions d’exploitation.

Les différentes études menées par l’Office Public de l’HabitatROUEN Habitat ont mis en évidence la difficile viabilité de ce projet à moyen et long terme et dans les délais impartis par la convention A.N.R.U. En effet, le groupe Jules Adeline se caractérise par :

- des espaces « résidentiels » totalement ouverts et difficilement gérables,

- des cages d’escaliers et des coursives occasionnant un sentiment d’insécurité et une gêne permanente,

- des logements aux équipements obsolètes et ne répondant pas aux normes actuelles,

- une maintenance technique lourde et coûteuse,

- un résultat net du compte d’exploitation qui est insuffisant et qui laisse une marge très faible pour engager une réhabilitation lourde.

Lors de la mise au point de l’avenant n° 2 à la convention A.N.R.U., le devenir du groupe Jules Adeline a été étudié au vu des enjeux particuliers de sa conservation sur le plan urbain, social, technique et économique.

Aussi, lors de la réunion du 30 juin 2009, le Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat a adopté les orientations de l’avenant n° 2 devenu applicable le 6 juillet 2009. Cet avenant confirme l’état de dégradation et la difficile requalification du groupe Jules Adeline et donc la nécessité de procéder à sa démolition, hors des délais de la convention A.N.R.U.

La démolition, qui s’inscrit dans un processus de mutation de l’ensemble du quartier, doit s’organiser en trois phases :

- première phase : construction d’un programme d’environ 106 logements sociaux, à proximité immédiate du groupe Jules Adeline,

- deuxième phase : démolition partielle du groupe Jules Adeline et construction d’un programme complémentaire de logements sociaux sur la partie d’îlot libérée,

- troisième phase : démolition des derniers bâtiments du groupe Jules Adeline et mise en oeuvre des projets de diversification.

Dans le cadre de ce projet de construction/démolition, les locataires en place seront relogés dans les programmes neufs. Pour y parvenir, la répartition des opérations de construction par type de logement et par catégorie de financement pourra évoluer selon les conclusions du diagnostic social sur le groupe Jules Adeline.

Afin d’échanger avec les services de l’Etat et de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, compétents en matière de financement du logement social, sur les conditions du montage de cette opération, l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat doit obtenir de la Ville de ROUEN l’autorisation de démolition du groupe Jules Adeline.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition du groupe Jules Adeline, comprenant 150 logements et situé avenue de Grammont.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.