Délibération 1-9 du Vendredi 21 mai 2010
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
OPERATION D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ILOT FALSTAFF
CONVENTION TRIPARTITE
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les opérations d’accession à la propriété à coût maîtrisé dans les projets de rénovation urbaine permettent de diversifier l’offre de logements, facilitant ainsi le parcours résidentiel. Elles encouragent également la mixité sociale par l’accueil de nouveaux habitants.
Il s’agit là d’un enjeu majeur pour le Programme Local de l’Habitat, dont la déclinaison sur le territoire de ROUEN retient la nécessité de développer l’offre en accession pour les ménages jeunes.
La Société Civile de Construction Vente « La Petite Mare », représentée par son gérant, la Société Investir Immobilier, va prochainement entamer la construction d’un ensemble de 20 logements collectifs en accession, dans l’îlot Falstaff, à la Grand’Mare, à ROUEN.
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a été sollicitée pour une subvention de 10.000 € pour 12 logements, à laquelle s’ajouterait une réduction de la T.V.A. à 5,5 %.
Ce soutien financier vise à abaisser le prix d’acquisition pour les primo-accédants, puisque l’aide de 10.000 € sera directement déduite du prix de vente.
Cet accord doit faire l’objet d’une convention entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la collectivité porteuse du projet.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention tripartite entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Société Civile de Construction Vente « La Petite Mare » et la Ville de ROUEN, portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier de la Grand’Mare.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
OPERATION D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ILOT FALSTAFF
CONVENTION TRIPARTITE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention publique d’aménagement du quartier de la Grand’Mare signée le 20 février 2003 et ses avenants successifs,
- La convention partenariale signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine le 8 mars 2005, pour la période 2004‑2008,
CONSIDERANT :
- La nécessité de diversifier l’offre de logements sur le territoire de ROUEN, et plus spécifiquement dans les quartiers du Grand Projet de Ville, afin d’encourager la mixité sociale et faciliter le parcours résidentiel des habitants,
- Le projet de construction d’un ensemble immobilier collectif de 20 logements en accession à la propriété à coût maîtrisé, envisagé par la Société Civile de Construction Vente « La Petite Mare », et sa localisation au coeur du quartier de la Grand’Mare, dans l’îlot Falstaff, à ROUEN,
- La nécessité de procéder à la signature d’une convention portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété dans le cadre du projet de rénovation urbaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite, entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Société Civile de Construction Vente « La Petite Mare » et la Ville de ROUEN, portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété à coût maîtrisé, dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier de la Grand’Mare.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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