Délibération 0-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2010.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2010/60

Autorisation de fixer à 25 € par stand le tarif du droit de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation du marché africain organisé les 22 et 23 mai 2010 inclus.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

2.- Réf. 2010/46

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an, reconductible une fois, avec la société NORMAXIS, pour l’acquisition de prestations de maintenance sur des matériels de réseau et de télécommunications pour les serveurs municipaux.

. Montant total de la dépense sur deux ans : 100.464 € T.T.C.

3.- Réf. 2010/48

Autorisation donnée au mandataire de maîtrise d’ouvrage du pôle culturel Grammont de signer un marché à procédure adaptée avec la société B.L.I., afin de procéder à la création d’un auvent sur l’entrée Nord du bâtiment.

. Montant de la dépense : 44.754,32 € T.T.C.

4.- Réf. 2010/49

Autorisation de signer cinq marchés sur appel d’offres, pour une période allant de leur notification au 31 décembre 2010, reconductible trois ans sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2013, avec les sociétés PAPETERIE PICHON, PAPETERIES LA VICTOIRE et WESCO, pour l’acquisition de matériel éducatif et ludique pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches et les centres de loisirs.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 120.000 € H.T. minimum et 590.000 € H.T. maximum.

5.- Réf. 2010/56

Autorisation de signer quatre marchés sur appel d’offres avec les sociétés BOSCHUNG ENVIRONNEMENT, 3 D et EUROVOIRIE, pour l’acquisition de matériels de nettoiement des espaces publics.

. Montant total de la dépense : 774.750,26 € T.T.C.

6.- Réf. 2010/57

Autorisation de signer neuf marchés à procédure adaptée avec les sociétés SAUVAGE, CIME, MARCHAND, PATRIZIO, COFELY, FORCLUM HAUTE-NORMANDIE, NOURY AGENCEMENT, GM RIVIERE SAS SAVARY et C2M VOILUX, afin de procéder à des travaux d’extension du réfectoire de l’école maternelle Honoré de Balzac.

. Montant total de la dépense : 89.769,80 € T.T.C.

7.- Réf. 2010/58

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés M.B.T.P., KAEFER WANNER, GIPELEC, GAMM et AEI AFPAC, afin de faire procéder à des travaux d’aménagement des locaux du service Courrier et du service Système d’Information Géographique (S.I.G.).

. Montant total de la dépense : 163.336,40 € T.T.C.

8.- Réf. 2010/59

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, avec la société T.P.R., afin de procéder à des travaux de démolition dans les différents bâtiments communaux.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 50.000 € H.T. minimum et 200.000 € H.T. maximum.

9.- Réf. 2010/62

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la société SOLDRAIN, pour la réalisation de travaux spécifiques d’entretien de pelouses sportives.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 20.000 € H.T. minimum et 100.000 € H.T. maximum.

10.- Réf. 2010/63

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés DUCASTEL et MOREL ESPACES VERTS, pour l’acquisition de matériels de maintenance des espaces verts.

. Montant total de la dépense : 122.936.84 € T.T.C.

11.- Réf. 2010/67

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, avec la société WESTGRAPHY, pour l’impression des affiches destinées aux panneaux d’affichage municipal.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 15.000 € H.T. minimum et 45.000 € H.T. maximum.

12.- Réf. 2010/68

Autorisation de signer six marchés a bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, avec les sociétés NAUDIN/SAUVAGE, NOURY AGENCEMENT, ANC MARCOMBE, FORCLUM NORMANDIE et ECIB, afin de procéder dans les différents bâtiments communaux à des travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance (maçonnerie, menuiserie, couverture, plomberie, chauffage, étanchéité, faux plafonds).

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 550.000 € H.T. minimum et 1.710.000 € H.T. maximum.

13.- Réf. 2010/70

Autorisation de signer un marché négocié de prestations de services avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899, pour la saison sportive 2009-2010, pour l’achat de prestations consistant dans des actions de communication et de parrainage ainsi que la réservation de places dans les tribunes et du salon d’honneur au stade Robert Diochon.

. Montant de la dépense : 129.142,98 € H.T.

14.- Réf. 2010/74

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ETC AUDIOVISUEL, afin de louer et faire installer le matériel de projection permettant de reconduire le spectacle « Les Nuits impressionnistes » sur la façade du musée des Beaux-Arts, lors du festival « Normandie Impressionniste ».

. Montant de la dépense : 42.616,47 € T.T.C.

15.- Réf. 2010/75

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois sans que ces marchés puissent aller au-delà du 21 juillet 2013, avec les sociétés PEINTURE - COULEUR et DECORATION et SIGNATURE S.A., afin de procéder à l’acquisition de peintures, teintes et produits associés pour les services municipaux.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 4.500 € H.T. minimum et 18.000 € H.T. maximum.

16.- Réf. 2010/76

Autorisation de signer cinq marchés à procédure adaptée avec les sociétés CLAUDE RICHARD, KAEFER WANNER, A.E.I., THYSSENKRUPP et DESORMEAUX, pour la création d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite, dans l’aile Sud de l’Hôtel de Ville.

. Montant total de la dépense : 421.887,72 € T.T.C.

17.- Réf. 2010/77

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec la société FETE ET FEUX, pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2010.

. Montant total de la dépense compris entre 26.000 € H.T. minimum et 50.000 € H.T. maximum.

18.- Réf. 2010/79

Autorisation donnée au mandataire de maîtrise d’ouvrage du pôle culturel Grammont de signer quatre marchés sur appel d’offres avec les sociétés BRYUNZEEL, SILVERA et S.F.P., pour l’acquisition de mobilier et de stores.

. Montant de la dépense : 1.488.037,82 € T.T.C.

19.- Réf. 2010/80

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ENVIRONNEMENT SERVICE, afin de procéder à la dépose provisoire et à la repose de jardinières du pont Boieldieu, dans le cadre de la création et la mise en oeuvre d’une installation par l’artiste Arne QUINZE, à l’occasion de l’événement « ROUEN impressionnée ».

. Montant de la dépense : 46.831,90 € T.T.C.

20.- Réf. 2010/82

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société COMPACT, pour la location d’un plancher à l’occasion de l’opération « ROUEN sur Mer » 2010 se déroulant du 26 juin au 25 juillet 2010, sur les quais bas rive gauche.

. Montant de la dépense : 44.491,20 € T.T.C.

21.- Réf. 2010/86

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, avec la société BACHELET BONNEFOND S.A.S., afin de procéder à des travaux d’entretien et de vérification des canalisations d’évacuation des eaux dans les différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 18.000 € H.T. minimum et 70.000 € H.T. maximum.

22.- Réf. 2010/87

Autorisation de signer un marché à bons de commande, pour une durée d’un an, avec la société SPL PATIN, pour la fourniture de fioul, avec un rabais à l’hectolitre de 4 € H.T/hl pour le fioul domestique et le fioul grand froid (quantité minimum : 2.000 hl - quantité maximum : 7.000 hl).

23.- Réf. 2010/88

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société A.R.P., afin d’effectuer une étude de programmation pour la construction, sur la rive Sud de ROUEN, d’une école, d’un centre de loisirs et d’un complexe sportif.

. Montant de la dépense : 40.155,70 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

24.- Réf. 2010/52

Autorisation de signer une convention de prêt avec la Ville de DIEPPE, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale, présentées du 20 mai au 3 juillet 2010, dans le cadre de l’exposition « Armateurs et navigateurs dieppois - XVIème-XIXème siècles ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

25.- Réf. 2010/65

Autorisation de modifier la régie de recettes « Musée des Beaux-Arts », à l’occasion de l’exposition « Une ville pour l’impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen », afin de :

- étendre la régie à l’encaissement de produits dérivés tels que ventes de sacs, bracelets, parapluies, etc.,

- porter à 45.000 € le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, pour la période de juin 2010 au 30 septembre 2010.

26.- Réf. 2010/66

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Archives municipales », le coût du service étant désormais supérieur aux recettes perçues.

Aliénation de biens mobiliers (article L.2122-22-10)

27.- Réf. 2010/69

Autorisation de céder à la société JOHNSON CONTROLS quatre compresseurs situés à la patinoire du centre sportif Guy Boissière, devenus inutiles consécutivement aux travaux de modernisation de celle-ci.

. Montant de la recette : 4.000 €.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

28.- Réf. 2010/64

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville de ROUEN dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par Mme Marie-Christine PETER, consécutivement à sa chute place du Vieux-Marché, qu’elle estime due à un dysfonctionnement d’une borne automatique.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.