Délibération 10-5 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

EXERCICE 2010

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1994, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités de formation de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts, par l'intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur le fondement d'une convention conclue avec la Ville.

Pour l’année 2007, l’aide du ministère s’est élevée à la somme globale de 187.720 € se répartissant de la façon suivante : 174.720 € au titre de l’aide au fonctionnement de l’école, comprenant notamment l’édition du livret de l’étudiant à hauteur de 6.000 €, et 13.000 € dans le cadre du volet culturel (organisation des expositions, notamment, dans les grandes galeries).

Pour l'année 2008, l'aide du ministère a été de 182.000 €, dont 7.000 € pour le volet culturel ; pour l'année 2009, l'aide a été de 181.500 €, dont 6.500 € pour le volet culturel.

Pour l’année 2010, l’aide du ministère est sollicitée pour un montant de 203.000 €, une prévision de recette équivalente étant inscrite au budget de l’exercice.

Il est à noter que les effectifs des étudiants du cursus de l’enseignement supérieur, toujours en progression, se sont répartis géographiquement, pour l’année scolaire 2009-2010, de la façon suivante :

- 11,25 % de ROUEN,

- 43,75 % du département de la Seine-Maritime,

- 28,75 % des autres départements de Haute‑Normandie et Basse‑Normandie,

- 16,25 % d’autres régions, pays de l’Union Européenne et autres pays.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- solliciter de l'Etat la subvention pour 2010, pour un montant de 203.000 €,

2.- signer la convention à intervenir avec l'Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d'encaissement de ladite subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.