Délibération 11-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONVENTION FINANCIERE

VILLE DE ROUEN / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) développe les Contrats Educatifs Locaux (C.E.L.) 2010‑2011 dans le cadre de l’instruction 09-145 relative à l’action de l’Etat sur les territoires en faveur du développement de l’autonomie des jeunes et du soutien aux associations locales de jeunesse et d’éducation populaire.

Les orientations nationales pour les C.E.L. 2010-2011 fixent des objectifs sur l’accès aux activités dans les territoires et quartiers les plus éloignés ou moins dotés en offre de loisirs collectifs. Ainsi la Direction Départementale de la Cohésion Sociale cible plus particulièrement dans les C.E.L. 2010‑2011 les quartiers non classés Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.), en priorisant particulièrement les projets s’appuyant sur les accueils collectifs de mineurs à forte dimension éducative et les projets de développement de lieux d’accueil, d’information et d’expression des jeunes.

La Ville de ROUEN a constaté des déficits d’offre de loisirs en direction des adolescents dans plusieurs quartiers : offre éloignée, inexistante, inadaptée aux attentes et aux besoins des jeunes. La Ville de ROUEN souhaite développer une politique de jeunesse en direction de tous les Rouennais. Ainsi, dans le cadre du Contrat Educatif Local, elle propose un projet permettant l’accès à des activités jusqu’à maintenant non développées sur une partie du territoire.

Ce projet s’inscrit dans un cadre de concertation à l’échelle des territoires ciblés par le C.E.L. : la rive Nord de ROUEN (hors quartiers classés Z.U.S. Hauts de ROUEN) d’Ouest en Est, y compris les quartiers Grieu et Mont-Gargan, et la rive Sud (hors quartiers classés Z.U.S. Grammont-Sablière).

Les objectifs du C.E.L. de ROUEN visent à favoriser la participation des jeunes à la vie de la cité autour de trois axes de développement :

- l’autonomie, l’engagement et la responsabilité des jeunes,

- le respect de soi et des autres, les rythmes de vie,

- la mobilité et l’éco-durabilité.

Sur une population estimée à 3.500 jeunes dans la tranche d’âge visée et les territoires ciblés par le C.E.L., un premier objectif quantitatif est de concerner, la première année, 10 % de la tranche d’âge les mercredis et lors des vacances scolaires.

Les moyens mis en place de façon concertée dans les maisons de jeunes et lieux municipaux d’accueil « ados » sont :

- l’ouverture et le fonctionnement d’accueils jeunes selon le cahier des charges et les normes nationales en vigueur depuis janvier 2010,

- la mise en place d’un programme d’actions co-construites par les encadrants et les jeunes : projets de loisirs, actions de sensibilisation, de participation à la vie associative.

Ce projet est géré par un comité technique constitué de professionnels municipaux et associatifs agissant en matière de jeunesse, sous le contrôle du comité de pilotage.

Il est mené par un comité de pilotage réunissant les élus, les institutions (D.D.C.S., Caisse d’Allocations Familiales, lycées, collèges, etc.), les familles représentées par les associations, les associations de jeunesse, les jeunes.

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, deux fois la première année (installation et bilan de la première année).

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, partenaire central du C.E.L., est sollicitée pour une subvention à hauteur minimum de 20.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature de la convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

2.- solliciter une subvention auprès de celle-ci.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.